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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 1ère section
65aacc840c777d3ec8eb638f
16 janvier 2024
Ne pas rouler avec le véhicule”. En lien avec cette facture, M.
Chambre des Référés
Association LES PEP 75c/S.A
69deab17cdc6046d473ed73b
14 avril 2026
indiquant “il reste à ce jour : - des bordures à remplacer près des bureaux (problème d’approvisionnement selon vos dires), - des dalles fissurées à remplacer ; - en remplaçant les vis à frapper rouillées
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300152
2 février 2017
expert a d'ailleurs répondu à cette observation en soulignant que lors de la réception des travaux il avait été noté la présence de traces d'enduits sur les grilles ainsi que des traces de rouille
1ère Chambre
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30 avril 2026
du moteur et les câblages électriques étant sectionnés, la remorque de chantier est dépourvue de roues comme de disques, la tondeuse thermique de marque Brigge et Stratton présente des points de rouille
68e5effd940fdbe4ba077743
7 octobre 2025
[P], suivant lesquels les ardoises posées se délitent en présentant des tâches de rouille (pyrite) et se détachent avec des chutes au sol lors de changements de température, plus particulièrement lorsque
67081fb389f19e8c50f9453a
8 octobre 2024
Ballon d’eau chaude entièrement rouillé ; 20. Défaut ou insuffisance de ventilation du sous-sol, du vide-sanitaire, défaut de ventilation basse dans la cave ; 21.
Troisième Chambre
67f811fbcf40727a0043d788
10 avril 2025
dégrader davantage avec des décollements de carrelages de plus en plus importants, une aggravation des infiltrations dans le plancher des balcons et donc l’apparition de nouvelles fissures, des traces de rouille
Chambre 2 A
67134be0208351cec6586527
18 octobre 2024
L'assureur contestant que la présence de rouille sur des tables évoquée dans un constat d'huissier ait pu être causée par le dégât des eaux survenu quelques jours avant, l'appelante souligne que les autres
Cour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8f9
24 avril 2008
fortiori à la nécessité de sa réfection pour en assurer la conformité, mais indique simplement, concernant une partie grattée, que " Monsieur G... souhaite que l'angle du béton situé vers le montant rouillé
6253ca16bd3db21cbdd8a009
11 décembre 2007
des tubes métalliques des garde-corps des loggias, une décomposition des peintures des parties pleines de ces garde-corps et des peintures des sous-faces de ces loggias en béton et des coulures de rouilles
ECLI:FR:CCASS:2014:C301384
18 novembre 2014
l'a constaté l'expert, celui-ci a cru pouvoir indiquer que « la toiture est particulièrement réfléchissante des rayons du soleil, aussi on peut penser que l'application d'une peinture de type rouge rouille
ECLI:FR:CCASS:2018:C300649
28 juin 2018
Le procès-verbal d'état des lieux dressé le 10 avril 2012 par Maître G... révèle une peinture écaillée ou sale, l'électricité en mauvais état, la crasse, des ouvertures obturées, de la rouille, des trous
DTA_2400126_20240926
26 septembre 2024
procès-verbaux de constat d'infractions, que les emplacements N°12, N°15, N°18, N°19 et N°20 du terrain comportent plusieurs petits abris d'animaux fabriqués avec des éléments métalliques anciens et rouillés
6253cc25bd3db21cbdd8f426
17 novembre 2011
- la porte de la cellule a été changée une première fois ; l'axe de la pommelle est tordu ; action corrective : remplacement à neuf de la porte et de son cadre, - les arrêtoirs de portillons sont rouillés
631c2ad1bd7923fcb00af8f3
7 septembre 2022
présence de mousse polyuréthane au sol de la buanderie ; - le défaut de tuyau de VMC au toit ; - un défaut d'allumage de la lampe extérieure située au-dessus de la porte d'entrée ; - des traces de rouille
Trib. de Commerce
69e0a57ecdc6046d476e3716
15 avril 2026
cabine ne permettent pas de faire fonctionner le relevage arrière, * Les commandes situées à l'extérieur sur chaque garde boue arrière fonctionnent irrégulièrement * Il existe de nombreuses traces de rouille
JCP - Ctx Gal inf 10 000€
69d55f8ecdc6046d47711ae6
3 avril 2026
Des traces de salissures et de rouille sont constatées sur les équipements à savoir sur la hotte d’aspiration, la plaque de cuisson, les poignées des placards et tiroirs ; concernant la salle de bains
Référés
68e43649681ed727f2a69d27
3 octobre 2025
douche, des tâches carrelage, finitions grossières de la porte, carreaux de faïence altérés, défauts de finition sur les murs, barre de stabilisation sur la paroi de douche démise, Sur la terrasse : rouille
2ème Chambre
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27 avril 2023
de sécurité (manque de solins par endroit avec risque d'infiltration, couvertines abîmées, défaut d'étanchéité des velux, absence de garde-corps sur la terrasse, humidité du mur mitoyen, points de rouille
627f48ef551627057d32e11e
13 mai 2022
obligation de conservation du bateau en le mettant hors d'eau et en le faisant entreposer à sec sur un chantier naval pendant toute la durée de la procédure, rien ne démontrant que les salissures et la rouille
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