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14 936 résultats pour « Rouiller étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 1ère section

65aacc840c777d3ec8eb638f

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Ne pas rouler avec le véhicule”. En lien avec cette facture, M.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

Association LES PEP 75c/S.A

69deab17cdc6046d473ed73b

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

indiquant “il reste à ce jour : - des bordures à remplacer près des bureaux (problème d’approvisionnement selon vos dires), - des dalles fissurées à remplacer ; - en remplaçant les vis à frapper rouillées

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300152

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

expert a d'ailleurs répondu à cette observation en soulignant que lors de la réception des travaux il avait été noté la présence de traces d'enduits sur les grilles ainsi que des traces de rouille

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f4457dcdc6046d472ebd4b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

du moteur et les câblages électriques étant sectionnés, la remorque de chantier est dépourvue de roues comme de disques, la tondeuse thermique de marque Brigge et Stratton présente des points de rouille

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e5effd940fdbe4ba077743

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[P], suivant lesquels les ardoises posées se délitent en présentant des tâches de rouille (pyrite) et se détachent avec des chutes au sol lors de changements de température, plus particulièrement lorsque

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb389f19e8c50f9453a

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Ballon d’eau chaude entièrement rouillé ; 20. Défaut ou insuffisance de ventilation du sous-sol, du vide-sanitaire, défaut de ventilation basse dans la cave ; 21.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

67f811fbcf40727a0043d788

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

dégrader davantage avec des décollements de carrelages de plus en plus importants, une aggravation des infiltrations dans le plancher des balcons et donc l’apparition de nouvelles fissures, des traces de rouille

Source officielle
CA

Chambre 2 A

67134be0208351cec6586527

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

L'assureur contestant que la présence de rouille sur des tables évoquée dans un constat d'huissier ait pu être causée par le dégât des eaux survenu quelques jours avant, l'appelante souligne que les autres

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8f9

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

fortiori à la nécessité de sa réfection pour en assurer la conformité, mais indique simplement, concernant une partie grattée, que " Monsieur G... souhaite que l'angle du béton situé vers le montant rouillé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a009

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

des tubes métalliques des garde-corps des loggias, une décomposition des peintures des parties pleines de ces garde-corps et des peintures des sous-faces de ces loggias en béton et des coulures de rouilles

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301384

Cassation

18 novembre 2014

18 novembre 2014

l'a constaté l'expert, celui-ci a cru pouvoir indiquer que « la toiture est particulièrement réfléchissante des rayons du soleil, aussi on peut penser que l'application d'une peinture de type rouge rouille

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300649

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

Le procès-verbal d'état des lieux dressé le 10 avril 2012 par Maître G... révèle une peinture écaillée ou sale, l'électricité en mauvais état, la crasse, des ouvertures obturées, de la rouille, des trous

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400126_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

procès-verbaux de constat d'infractions, que les emplacements N°12, N°15, N°18, N°19 et N°20 du terrain comportent plusieurs petits abris d'animaux fabriqués avec des éléments métalliques anciens et rouillés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f426

Appel

17 novembre 2011

17 novembre 2011

- la porte de la cellule a été changée une première fois ; l'axe de la pommelle est tordu ; action corrective : remplacement à neuf de la porte et de son cadre, - les arrêtoirs de portillons sont rouillés

Source officielle
CA

1ère Chambre

631c2ad1bd7923fcb00af8f3

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

présence de mousse polyuréthane au sol de la buanderie ; - le défaut de tuyau de VMC au toit ; - un défaut d'allumage de la lampe extérieure située au-dessus de la porte d'entrée ; - des traces de rouille

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a57ecdc6046d476e3716

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

cabine ne permettent pas de faire fonctionner le relevage arrière, * Les commandes situées à l'extérieur sur chaque garde boue arrière fonctionnent irrégulièrement * Il existe de nombreuses traces de rouille

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69d55f8ecdc6046d47711ae6

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Des traces de salissures et de rouille sont constatées sur les équipements à savoir sur la hotte d’aspiration, la plaque de cuisson, les poignées des placards et tiroirs ; concernant la salle de bains 

Source officielle
TJ

Référés

68e43649681ed727f2a69d27

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

douche, des tâches carrelage, finitions grossières de la porte, carreaux de faïence altérés, défauts de finition sur les murs, barre de stabilisation sur la paroi de douche démise, Sur la terrasse : rouille

Source officielle
CA

2ème Chambre

644b6379c51457d0f882dc45

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

de sécurité (manque de solins par endroit avec risque d'infiltration, couvertines abîmées, défaut d'étanchéité des velux, absence de garde-corps sur la terrasse, humidité du mur mitoyen, points de rouille

Source officielle
CA

2ème Chambre

627f48ef551627057d32e11e

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

obligation de conservation du bateau en le mettant hors d'eau et en le faisant entreposer à sec sur un chantier naval pendant toute la durée de la procédure, rien ne démontrant que les salissures et la rouille

Source officielle

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