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2 385 résultats pour « Saoudi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6a1a7889cdc6046d477529ce

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 04 juin 2024 - RG N°F23/00025 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LONS-LE-SAUNIER

Source officielle

Page 59 sur 120

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CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0704REP001410488

Admin. suprême

4 juillet 1991

4 juillet 1991

     Le requérant affirme n'avoir jamais reçu cet avis qui aurait été envoyé à Jeddah, en Arabie Saoudite.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0925JUD000064908

Admin. suprême

25 septembre 2012

25 septembre 2012

Surveillé par les autorités marocaines, il quitta le pays à destination de l’Arabie Saoudite où il arriva en octobre 2002.

Source officielle
CC

civ3

613724d1cd580146774189a1

Cassation

22 novembre 2006

22 novembre 2006

X..., employé de la société Sadi, qui exécutait des travaux de peinture sur le chantier de construction d'un immeuble dont est propriétaire la société civile immobilière Pompeani (la SCI), a, le 17 avril

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a37c7ccdc6046d47169fd9

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

BRUGUIER A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/04/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : ENEDIS (SADIR

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1988:1214DEC001246686

Admin. suprême

14 décembre 1988

14 décembre 1988

xa0;    de la requête No 12466/86                       présentée par Sandro SACCUCCI

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:0902JUD002583794

Admin. suprême

2 septembre 1997

2 septembre 1997

, PIZZI, SCARFÒ, ARGENTO, TROMBETTA CASES         CASE OF DI LUCA AND SALUZZI v.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100081_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 5 janvier 2021 et le 1er septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Saoudi, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
CC

cr

61372616cd58014677422d6e

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

visite à son père et notait, ce jour-là, que celui-ci avait les genoux bleutés ; qu'elle le trouvait également affaibli alors que, malgré son âge, il avait toujours été alerte et plein de vie ; que le samedi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201133

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

contre-visite, relèvera que, concernant le bac de réception de marc de café, l'aménagement n'a pas été réalisé, ce qui impose des gestes pénibles à la salariée et concernant le stand salades, les saladiers

Source officielle
TJ

Adjudications

6a173c22cdc6046d4725b7fb

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

greffier NATURE DE LA DECISION réputée contradictoire et en premier ressort EN LA CAUSE DE Le Comptable Public du Pôle de recouvrement spécialisé de MARSEILLE, dont les bureaux sont situés 3 Place Sadi

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02372

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

À l'occasion des rassemblements prévus à Toulouse le samedi 2 février 2019, le procureur de la République a délivré plusieurs réquisitions de contrôle d'identité aux fins de recherche des auteurs d'infractions

Source officielle
CC

civ2

61372425cd58014677412dc1

Cassation

24 juin 2004

24 juin 2004

PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Faldis aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Faldis à payer aux sociétés Sodica, Salondis

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

69d555d8cdc6046d47707395

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[G] [L] représentée par Maître Hedy SAOUDI de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de MARSEILLE, C O N T R E DÉFENDERESSE : S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

68717932d395d6ba9f2ab9d7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SOCIETE MOSELLANE DES EAUX, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Stanislas LOUVEL de la SELARL JEAN-LOUVEL-SAOUDI, demeurant [Adresse

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2513513_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Beddeleem, magistrate désignée ; les observations de Me Saoudi, représentant M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2302910_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

A C, représenté par Me Saoudi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2022 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de faire droit à la demande de regroupement familial

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2306067_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Melun le 12 mai 2023, la société SJBAT Vrillonneau Frères, représentée par Me Saoudi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401651_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Dellevedove ; - les observations de Me Saoudi, représentant M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd4fbd3db21cbdd92e75

Appel

4 février 2016

4 février 2016

no 11- 01324EV APPELANTE SARL CASCADES ET CASCADEURS 13 chemin des Ecoles 91530 ST MAURICE MONTCOURONNE représentée par Me Frédéric GUERREAU, avocat au barreau de MELUN substitué par Me Jilla SAOUDI

Source officielle