-Y... aux torts partagés alors que, selon le moyen, en écartant le dossier présenté par M. X... sans rechercher si, eu égard aux circonstances particulières de l'affaire dues à la cécité totale de M.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 19 mai 1994) d'avoir prononcé le divorce des époux X... aux torts

X... et d'avoir, en conséquence, prononcé la résolution de son contrat de travail aux torts de la société Optique Evrard, alors que, selon le moyen, en cas de pluralité de gérants d'une société à responsabilité

-Y... à leurs torts partagés, d'avoir, infirmatif de ce chef, condamné le mari à verser à son épouse une prestation compensatoire sous forme de capital, alors que, dans le procès-verbal de constat annexé

-Y... à leurs torts partagés, d'avoir décidé que le mari n'était redevable, à l'égard de son épouse, d'aucune prestation compensatoire, alors qu'ayant constaté que la femme avait dû quitter Bordeaux où

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que c'était à tort qu'il avait considéré son contrat rompu par le fait de l'employeur et de l'avoir, en conséquence, débouté de ses demandes d'indemnités et

-Y... aux torts partagés des époux, alors, selon le moyen, que les fautes de l'époux qui a pris l'initiative du divorce peuvent enlever aux faits qu'il reproche à son conjoint le caractère de gravité qui

précis rapportés par l'employeur, qualifie d'imprécis des faits précis, reproche à l'employeur de ne pas donner de dates précises à ces faits sans ordonner de mesures d'instruction à ce sujet, écarte à tort

-T. à leurs torts partagés, alors que, selon le moyen, "en statuant ainsi, après avoir cependant constaté que l'un des griefs retenus par l'arrêt du 27 juin 1989 était que Mme T. aurait "vidé de ses meubles

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Limoges, 6 septembre 1999) d'avoir prononcé le divorce des époux Y... à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen, que la mention "d'amie" inscrite par l'huissier

agricole mutuel du Centre Est un nouvel échéancier de remboursement d'un prêt ; qu'il est reproché à la cour d'appel d'avoir dénaturé une lettre du 5 janvier 1994 adressée à la banque en y voyant, à tort

Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 15 octobre 2001) d'avoir prononcé le divorce aux torts

98-43.402) de l'avoir débouté de sa demande de paiement d'un rappel de salaire, de prime et de dommages-intérêts fondée sur un échelon d'emploi supérieur à celui dans lequel il aurait été maintenu à tort

Sur le premier moyen tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 7 janvier 2002) d'avoir prononcé le divorce aux torts

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 25 novembre 2004) d'avoir confirmé le jugement ayant prononcé le divorce à ses tort exclusifs et de l'avoir condamné à payer à son épouse la somme de 2 000 euros

Je pense qu'il n'y a pas 25 000 tonnes de sel sur l'aire de stockage, le reste du tas à transférer est entre 5 et 8 000 tonnes max. C'est une estimation.

[M] fait grief à l'arrêt de dire que le certificat de nationalité française du 15 juin 1999 lui a été délivré à tort, de constater son extranéité et d'ordonner la mention prévue par l'article 28 du code

décision de rétablissement ; qu'en décidant que cet effacement ne concernerait que le passif existant au jour de l'admission du dossier du débiteur à la procédure de surendettement, et en retenant donc à tort