A manque en fait. 14.

N° 13/01775 MHM/CA AFFAIRE : [A] [C] C/ SELAS SOCIETE FIDUCIAIRE INTERNATIONALE D'AUDIT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes

[U] à lui payer la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens avec distraction au profit de la Selas Cloix & Mendes Gil.

ARN Recycling BV, société de droit néerlandais, dont le siège est [Adresse 4] (Pays-Bas), 3°/ à la société Delezenne & associés, dont le siège est [Adresse 5], sous administration provisoire de la SELAS

La société Chevrolet France était spécialisée dans les importations de véhicules neufs de la marque Chevrolet en France. Elle était une filiale du groupe General Motors Korea.

[Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Gwendalina MAKDISSI, avocat postulant, au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélemy (Toque 53) et avocat plaidant Me Edouard BLOCH, de la SELAS

[F], le manquement à l'obligation de sécurité est caractérisé.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2025, le centre hospitalier Aunay-Bayeux, représenté par la SELAS Tamburini-Bonnefoy, déclare, sous réserve de ses droits et moyens de défense au fond

RCS de Lille sous le n°475 680 815, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Ornella FITOUSSI de la SELAS

FINANSO FRANCE Grosses délivrées le à Avocats : la SELAS ELIGE BORDEAUX la SELARL QUESNEL ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 JANVIER 2024

[H] déclare par la voix de son conseil avoir cessé son activité le 30 mars 2017 et soulève le manquement de la caisse au respect des règles d’imputation des versements.

FORMATION DE DÉPARTAGE DE NARBONNE -N° RG F 14/00346 APPELANTE : ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE SUD MEDI TERRANEE [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Laurent ERRERA de la SELAS

Depuis 1992, elle exploitait également la marque SAAB, abandonnée en 2011.

APPELANT Monsieur [U], [O] [N], né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 11] (78), de nationalité française, gérant, domicilié [Adresse 2] représenté par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO

Janvier 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Juge des Référés, Assisté de Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS

a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sarl New Web Order, ayant pour gérant [H] [L], convertie en liquidation judiciaire par jugement du 22 octobre 2020 ayant désigné la Selas

Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqueline ARVISET, Mme Karen LANNIEE, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

*1DE/06/47/31/17* LRAR: -Association MEDICO-DENTAIRE [Localité 1] - Sigle: A.M.D.N.S Copies : -TPG -SELARL BCM en la personne de Me [Q] [O] SELAS SPE 03 PARTNERS en la personne de Me [G] [Y] -SELARL ACTIS