Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Sophie COULIBEUF, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, présidente Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Mme Sophie COULIBEUF, conseillère Greffières

SICAE AISNE Représentée par Me Sophie BRASSART de l'ASSOCIATION Toison - Associés, avocat au barreau de PARIS INTIMEE ORDONNANCE DE LA CONSEILLERE DE LA MISE EN ÉTAT NOUS , Madame Laurence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Sophie COULIBEUF, conseillère

Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M. Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, M.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Laurence Helmlinger, conseillères d'Etat ; M. Alain Seban, M.

.-92190 MEUDON représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE, avocat au barreau de PARIS Madame Sophie SS... épouse XX...

Adresse 3] [Localité 7] Non comparante ni représentée COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président :WEISSMANN Raphaël, Conseillers : STANEK Stéphane, WILLM Anne-Sophie

dans la composition suivante   :   Jean-Paul Costa (Français), président , Willi Fuhrmann (Autrichien), Loukis Loucaides (Cypriote), Rıza Türmen (Turc), Nicolas Bratza (Britannique), Hanne Sophie

THIBAULT-LAURENT, président de chambre, Mme PINET-URIOT et M.

de décision : Q N° RG 26/01848 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNABY Décision déférée : ordonnance rendue le 03 avril 2026, à 14h44, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Laurent

de décision : B N° RG 26/01835 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM76Q Décision déférée : ordonnance rendue le 02 avril 2026, à 15h25, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent

[Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Laurent ROTGÉ, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant ET : La S.A.R.L.

ABRYS dont le siège social se situe [Adresse 2] [Localité 5] représentées par Maître Sophie OUVRANS, avocat au barreau de LORIENT substituant Maître Laurent BOIVIN de la SELARL ACTB, avocat au barreau

DEUX MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Monsieur [X] [I] née le 23 Novembre 1958 à [Localité 14] ([Localité 14]) de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Sophie

Localité 2] N° RG 25/02519 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27AW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 juillet 2025 à 15:59 Nous, Sophie

MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL rendue le 30 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [S] [I] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Maître Laurent

représentée par Monsieur [N] [I] muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Laurent

Localité 1] N° RG 25/02571 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27UO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 juillet 2025 à 14:45 Nous, Sophie