Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge M.

Stéphane ROUSSILLON, président Mme Myriam BERDY, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge M.

[K] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 ayant pour avocat plaidant Me Ophélie MICHEL de la SELARL VIAJURIS CONTENTIEUX

Campagne, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué aux lieu et place de Me Kouamé Koffi, avocat au barreau d'Arras MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Stéphanie Barbot GREFFIER : Marlène Tocco

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge Mme Myriam BERDY, juge M. Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC M.

KH/ FG Stéphane X...

.-98800 NOUMEA représenté par Me Stéphane LENTIGNAC INTIMÉ M. Dominique Joseph Marie Y...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS DEMANDEUR : S.A.

Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean-Paul A, demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE GUIGNEN, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à

Par un acte, enregistré le 14 février 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.

Stéphanie GASNIER, Conseiller.

Expéditions Copies délivrées le : 17/10/23 à : Me Stéphanie CARTIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de

Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 29 janvier 2025. Le président : Signé : M.

En foi de quoi le présent jugement a été signé par le juge des contentieux de la protection et la greffière qui a assisté au prononcé.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Stéphane PAUTONNIER Monsieur [R] [X] Madame [D] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06187 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [U] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00690

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 janvier et 23 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Stéphane A, demeurant ... ; M.

décision : B N° RG 24/04703 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEWK Décision déférée : ordonnance rendue le 10 octobre 2024, à 12h37, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie