Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e329
29 juin 2011
29 juin 2011
Stéphane X... C/ Mme Nora Raymonde Y...
Source officiellecr
61372571cd5801467741dc2b
23 mai 1996
23 mai 1996
Z..., soit d'une autre personne prénommée E...; que Stéphane Z..., après avoir nié les faits, reconnaissait avoir été appelé par Stéphane C... pour régler un différent que celui-ci avait, ainsi que Nicolas
Source officielle1ère chambre
69e7a135cdc6046d4707374b
1 avril 2025
1 avril 2025
livre V relatif à la protection de l'entrepreneur individuel, le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et le livre VII du code de la consommation, Il a été déposé le 19 mars
Source officielle1ère chambre
69e7a18fcdc6046d47073cf4
1 avril 2025
1 avril 2025
publique du 1 Avril 2025 Références : 2025P00044 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 21 Mars
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467505.20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 16 mars 2023 où siégeaient : M. Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M.
Source officiellecomm
éclaré M. X... irrecevable en ses demandes dirigéesc/Mme A
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00958
27 octobre 2009
27 octobre 2009
Stéphane X... les 133 parts dont il était titulaire ; que les autres associés ont cédé leurs participations à MM. Jean-Michel et Tadec B... ; que par actes du 3 décembre 1990, ces derniers et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd34
1 décembre 2010
1 décembre 2010
Copies exécutoires délivrées à : Me Odile PROT Me Stéphane LEPLAIDEUR Copies certifiées conformes délivrées à : Olivier X...
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496483.20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Par un jugement n°s 2102411, 2201384 du 21 mars 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté ses demandes.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490466.20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler l'arrêté du 29 juin 2020 par lequel le maire de Saint-Estève a prononcé sa révocation, d'autre part, d'enjoindre au maire de
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5de
6 septembre 2011
6 septembre 2011
Gilles Y..., Bénédicte de Z..., Christophe A..., Stéphane G..., Yan B...- C..., Lionel D..., Clyve H..., Jean-Philippe I..., Anne-Marie X..., François J..., Alain E..., Lionel F... et Lionel K..., a)
Source officielleCour d'Appel
S.A. BANQUE POPULAIRE DU SUD OUESTc/Madame Stéphanie X
6253ca70bd3db21cbdd8b075
25 février 2008
25 février 2008
BANQUE POPULAIRE DU SUD OUEST c/ Madame Stéphanie X...
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:502380.20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
afin que celui-ci délibère sur les questions relatives au retrait des délégations du conseil municipal au maire et à l'indemnité de fonction versée au maire, dans un délai de vingt jours à compter de la
Source officielleChambre 4-8b
687b2a28e24ceec1d00d9038
18 juillet 2025
18 juillet 2025
APPELANTE [5], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Stéphane CECCALDI de la SELASU SELASU CECCALDI STÉPHANE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Clément BEAUMOND, avocat au barreau
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007687760
21 décembre 1979
21 décembre 1979
GILBERT C..., D'UNE PART, ET DE MME STEPHANIE G...
Source officielleCour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa6d
4 septembre 2012
4 septembre 2012
Par courriers recommandés avec accusé de réception du 3 mars 2010, M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68717227d395d6ba9f2aa174
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La cour d’appel de Caen a rendu son arrêt le 30 mai 2024. A l’audience du 6 mai 2025, la S.A.S.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007860444
25 mars 1996
25 mars 1996
Vu la requête enregistrée le 10 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.
Source officielleciv3
613723a3cd5801467740c599
10 mai 2001
10 mai 2001
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Janine X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 6 octobre 1998 et 30 mars
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f7fa
31 mai 2012
31 mai 2012
Stéphanie Y... a alors demandé au tribunal de prendre acte de la défaillance de Jean-Michel X... et a réitéré sa demande de subsides initiales pour sa fille Laura à compter du 25 janvier 2007.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200739
24 mai 2018
24 mai 2018
X... exerçait une activité libérale depuis le 1er juillet 2003 et qu'à la suite de l'accident, il avait été en incapacité totale de travail du 17 mai 2004 au 17 mai 2005 de sorte que ses revenus déclarés
Source officiellePage 59 sur 2258
MARX-MARTINS société d'avocats, Cabinet Stéphan MARX
24/09/2021
Voir →
Cabinet Stéphan MARX
06/11/2020
Voir →
Cabinet Stéphan MARX
16/06/2020
Voir →
Cabinet Stéphan MARX
10/02/2019
Voir →
Cabinet Stéphan MARX
06/09/2017
Voir →