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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

67eef6bbb848dd6814c661fc

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

rééducation du rachis lombaire, - que selon les termes d’un certificat médical du 13 novembre 2023, il présente encore à ce jour des contractures paravertèbres lombaires bilatérales et cruralgie G non tronquée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00335

Cassation

23 mars 2010

23 mars 2010

X... avait commis un manquement aux articles 1 et 2 du règlement n° 90-08 de la COB, relatif à l'utilisation d'une information privilégiée, et 621-1 du règlement général de l'AMF, et a prononcé à son encontre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100962

Cassation

20 octobre 2010

20 octobre 2010

», laquelle est sans application en l'espèce ; que cependant, si le tribunal arbitral a reçu des époux X... / A..., postérieurement à la clôture de l'instruction du dossier fixée au 24 juin 2002, la copie

Source officielle
CA

1ere Chambre

627218cf228a02057de67489

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

N° RG 20/02401 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KQAL C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL JURISTIA - AVOCATS

Source officielle
TJ

JCP

67f83477cf40727a00447613

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le Exécutoire délivré à : Copie certifiée conforme délivrée à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JANVIER 2025 DEMANDEURS: M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2601096_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

C..., et de Me Tronche, de la SCP CGBG Avocats, pour la commune de Mirebeau-sur-Bèze. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101613_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

A, - et les observations de Me Tronche, substituant la Selas Legi Conseils Bourgogne, pour le GAEC Henriet. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400534_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

A..., représentés par Me Tronche, demandent au tribunal, en leur qualité de représentants légaux de leur fille mineure C... : 1°) de condamner l’Etat à leur verser la somme de 352 euros en réparation

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03497_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Si elle se prévaut de la naissance, le 12 août 2018, à La Tronche, de son fils D, la décision portant refus de séjour et la mesure d'éloignement ne peuvent être regardées, dans les circonstances de l'espèce

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202066_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Il n'est pas établi que le projet d'aménagement en cause, limité au tronçon ouest du LIEN d'une longueur d'environ huit kilomètres, entraînerait une hausse importante des émissions de CO2. 10.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2110916_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

de Gréoux-les-Bains entache d'illégalité l'arrêté en litige ; - les dispositions de l'article L. 214-4 du code de l'environnement ne peuvent trouver à s'appliquer au cas d'espèce, dès lors que le tronçon

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2104554_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

A est atteint de défiance motrice de la tête et du tronc, toutefois les certificats médicaux qu'il produit, s'ils font état d'une difficulté modérée à la marche, n'indiquent pas de périmètre de marche

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

64364d6e29c3df04f589a62d

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

LAFAYETTE CONSEIL Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10544

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

L'ordonnance est notifiée verbalement et sur place au moment de la visite, à l'occupant des lieux ou à son représentant qui en reçoit copie intégrale contre récépissé ou émargement au procès-verbal prévu

Source officielle
CA

17e Chambre B

615e0d64c25a97f0381f4d1a

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

Grosse délivrée le : à : Maître Sarah GHASEM, avocat au barreau de NICE Maître Cédric BIANCHI, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

6a0b76d2cdc6046d471ea1a7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

(s) exécutoire(s) aux conseils des parties copie(s) conforme(s) aux conseils des parties 1 copie dossier le COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Joël CATHALA, Vice-Président

Source officielle
CC

civ3

61372656cd58014677424c55

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

respect de ses droits d'occupant précaire", dès l'instant où, au contraire, elle soutenait que la société Kaufman and Broad avait engagé sa responsabilité en qualité de tiers et non point en sa qualité de co-contractant

Source officielle
CA

1ère Chambre

656ecc847f8252831877737e

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

greffe le 02 Octobre 2023, en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, -------------------------------------------------------------------------------------------------------- Copie

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501888_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Si la copie de la première page de la brochure A est tronquée son visuel et la présence de la signature du requérant permettent d'établir qu'elle lui a été remise.

Source officielle
CA

17e Chambre

61627eab38d18b7ebf63d334

Appel

7 mai 2013

7 mai 2013

Grosse délivrée le : à : Me Patricia BONZANINI BECKER, avocat au barreau de GRASSE Me Robert CHEMLA, avocat au barreau de NICE Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Copie

Source officielle

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