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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
67eef6bbb848dd6814c661fc
1 avril 2025
rééducation du rachis lombaire, - que selon les termes d’un certificat médical du 13 novembre 2023, il présente encore à ce jour des contractures paravertèbres lombaires bilatérales et cruralgie G non tronquée
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00335
23 mars 2010
X... avait commis un manquement aux articles 1 et 2 du règlement n° 90-08 de la COB, relatif à l'utilisation d'une information privilégiée, et 621-1 du règlement général de l'AMF, et a prononcé à son encontre
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100962
20 octobre 2010
», laquelle est sans application en l'espèce ; que cependant, si le tribunal arbitral a reçu des époux X... / A..., postérieurement à la clôture de l'instruction du dossier fixée au 24 juin 2002, la copie
1ere Chambre
627218cf228a02057de67489
3 mai 2022
N° RG 20/02401 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KQAL C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL JURISTIA - AVOCATS
JCP
67f83477cf40727a00447613
13 janvier 2025
Le Exécutoire délivré à : Copie certifiée conforme délivrée à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JANVIER 2025 DEMANDEURS: M.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2601096_20260403
3 avril 2026
C..., et de Me Tronche, de la SCP CGBG Avocats, pour la commune de Mirebeau-sur-Bèze. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
2ème chambre
DTA_2101613_20230601
1 juin 2023
A, - et les observations de Me Tronche, substituant la Selas Legi Conseils Bourgogne, pour le GAEC Henriet. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DTA_2400534_20260203
3 février 2026
A..., représentés par Me Tronche, demandent au tribunal, en leur qualité de représentants légaux de leur fille mineure C... : 1°) de condamner l’Etat à leur verser la somme de 352 euros en réparation
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03497_20230127
27 janvier 2023
Si elle se prévaut de la naissance, le 12 août 2018, à La Tronche, de son fils D, la décision portant refus de séjour et la mesure d'éloignement ne peuvent être regardées, dans les circonstances de l'espèce
5ème Chambre
DTA_2202066_20230627
27 juin 2023
Il n'est pas établi que le projet d'aménagement en cause, limité au tronçon ouest du LIEN d'une longueur d'environ huit kilomètres, entraînerait une hausse importante des émissions de CO2. 10.
DTA_2110916_20240222
22 février 2024
de Gréoux-les-Bains entache d'illégalité l'arrêté en litige ; - les dispositions de l'article L. 214-4 du code de l'environnement ne peuvent trouver à s'appliquer au cas d'espèce, dès lors que le tronçon
4ème chambre, JU
DTA_2104554_20230616
16 juin 2023
A est atteint de défiance motrice de la tête et du tronc, toutefois les certificats médicaux qu'il produit, s'ils font état d'une difficulté modérée à la marche, n'indiquent pas de périmètre de marche
3ème Chambre Commerciale
64364d6e29c3df04f589a62d
11 avril 2023
LAFAYETTE CONSEIL Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marie
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10544
13 octobre 2021
L'ordonnance est notifiée verbalement et sur place au moment de la visite, à l'occupant des lieux ou à son représentant qui en reçoit copie intégrale contre récépissé ou émargement au procès-verbal prévu
17e Chambre B
615e0d64c25a97f0381f4d1a
6 novembre 2014
Grosse délivrée le : à : Maître Sarah GHASEM, avocat au barreau de NICE Maître Cédric BIANCHI, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée
Chambre 1 Section 6
6a0b76d2cdc6046d471ea1a7
18 mai 2026
(s) exécutoire(s) aux conseils des parties copie(s) conforme(s) aux conseils des parties 1 copie dossier le COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Joël CATHALA, Vice-Président
civ3
61372656cd58014677424c55
1 décembre 1993
respect de ses droits d'occupant précaire", dès l'instant où, au contraire, elle soutenait que la société Kaufman and Broad avait engagé sa responsabilité en qualité de tiers et non point en sa qualité de co-contractant
1ère Chambre
656ecc847f8252831877737e
2 octobre 2023
greffe le 02 Octobre 2023, en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, -------------------------------------------------------------------------------------------------------- Copie
Reconduite à la frontière
DTA_2501888_20250418
18 avril 2025
Si la copie de la première page de la brochure A est tronquée son visuel et la présence de la signature du requérant permettent d'établir qu'elle lui a été remise.
17e Chambre
61627eab38d18b7ebf63d334
7 mai 2013
Grosse délivrée le : à : Me Patricia BONZANINI BECKER, avocat au barreau de GRASSE Me Robert CHEMLA, avocat au barreau de NICE Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Copie
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