CHOLEY & VIDAL Avocats, représentée par Maître Thibaud VIDAL et Maître Nicolas CHOLEY, Avocats au Barreau de Paris, Partie(s) demanderesse(s) ET : - la CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE

Ils ont fait appeler en cause la société Caisse de crédit mutuel enseignant Toulouse, par acte d'huissier du 10 février 2017 afin d'obtenir suspension du remboursement des prêts.

[B] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sandra BARTOU-THIBAUD, avocat au barreau de LIMOGES ; DEMANDEUR Et : Monsieur [X] [Y] né le 16 Février 1973 à [Localité 1] (71

Valenciennes APPELANTE SA HPM Nord - Hopital Prive [9] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Thibaut

ACTIVA CAPITAL C/ [B] [M] [RS] [N] SA CIC - LYONNAISE DE BANQUE SELARL JSA Association AGS-CGEA SA BANQUE CANTONALE DE GENÈVE (FRANCE) SA BANQUE PALATINE SA BNP PARIBAS La CAISSE REGIONALE

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE MIDI-PYRENEES S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT SEARL [SE] LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA S.A.R.L.

représentée par Me Julie Cambier, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué INTIMÉ Monsieur [D] [P] né le 13 février 1986 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Thibaut

Thibaut Félix, auditeur, - les conclusions de M.

A défaut, la caisse est réputée avoir renoncé à poursuivre le professionnel de santé contrôlé.

A défaut, la caisse est réputée avoir renoncé à poursuivre le professionnel de santé contrôlé.

Décision déférée à la cour : jugement du 11 juillet 2018 -tribunal de grande instance de PARIS - RG no 13/13217 APPELANT Monsieur [C] [J] [F] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Thibault

Laurette BERNARD, avocat au barreau d’ARRAS A : Madame [L] [V] épouse [E] née le 27 Décembre 1965 à BRUAY EN ARTOIS (62700), demeurant 10 rue Jean Lestienne - 62680 MERICOURT représentée par Me Thibault

Thibault GRAFFIN, conseiller qui en ont délibéré.

Thibault GRAFFIN, conseiller M. Fabrice VETU, conseiller qui en ont délibéré.

RG F 19/00390 APPELANTE : Madame [S] [V], ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL [10] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentée sur l'audience par Me Thibault

Thibault GRAFFIN, conseiller M. Fabrice VETU, conseiller qui en ont délibéré.

au barreau de GRENOBLE INTIMEE : SA FRAIKIN FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Thibault

A défaut, la caisse est réputée avoir renoncé à poursuivre le professionnel de santé contrôlé.

FOND DU 02 JUILLET 2025 N° 2025/321 Rôle N° RG 23/12435 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7L3 [E] [N] C/ [D] [F] [B] [S] SOCIETE AMV ASSURANCE Société BAILO DRUMMER Société CAISSE

, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assisté par Me Pascal KLEIN de la SCP KLEIN, avocat au barreau de NICE, plaidant INTIMEE CAISSE