Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelune THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.

2026 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 18 Novembre 2024, N°23/01364 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Evelyne THOMASSIN

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sandrine LEFEBVRE, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sandrine LEFEBVRE, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sandrine LEFEBVRE, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sandrine LEFEBVRE, Conseiller qui en ont délibéré.

#Anklagemyndigheden mod Thomas Scott & Sons Bakers Limited og Brian Rimmer.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: House of Lords - Forenede Kongerige.

. # Openbaar Ministerie v Jacques Bodin and Établissements Minguet & Thomas. # Reference for a preliminary ruling: Politierechtbank Harelbeke - Belgium. # National provisions on the maximum height of vehicles

. # Thomas Anthony O'Brien mod Irland, Attorney General og Minister for agriculture and food. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Supreme Court of Ireland - Irland. # Tillægsafgift på mælk. # Sag C-86

Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 13 Janvier 2025 N° RG 23/00131 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LR3Y Copie executoire à : Me Véronique LECHEVALLIER Me Juliette THOMANN

B A, représenté par Me Thomann, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision du 5 juillet 2022 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé son licenciement et, d'autre part, la

Vu la procédure suivante : I/ Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2100210 le 13 janvier 2021 et le 21 septembre 2022, Mme B C, représentée par Me Thomann, demande au tribunal, dans

B, représenté par Me Thomann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juillet 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 18 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de réexaminer

Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Des pièces, enregistrées le 7 juillet 2023, ont été produites par M. A.

né le 15 Janvier 1955 à VERSAILLES (78000) ... 69007 LYON représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me THOMASSIN, avocat au barreau de LYON * * * * * * Date de clôture