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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2505585_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2401785_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201159

Cassation

26 septembre 2019

26 septembre 2019

l'autorité du directeur départemental des finances publiques d'Indre-et-Loire et du directeur général des finances publiques, domicilié [...] , 3°/ à la caisse régionale de Crédit agricole de la Touraine

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200266

Cassation

21 février 2019

21 février 2019

l'autorité du directeur départemental des finances publiques d'Indre-et-Loire et du directeur général des finances publiques, domicilié [...] , 3°/ à la caisse régionale de Crédit agricole de la Touraine

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2212609_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Toutain, président, Mme Ghazi Fakhr, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025. Le rapporteur, A. DavidLe président, E.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2212014_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Toutain, président, M. Aymard, premier conseiller, Mme Ghazi Fakhr, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2506268_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2506944_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403529_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2507240_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2507415_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2502168_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504543_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2600482_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

cr

61372603cd58014677422463

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

Toussaint, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 27 janvier 1999, qui, pour proxénétisme, l'a condamné à 50 000 francs d'amende et à 3 ans d'interdiction de séjour dans

Source officielle
CC

soc

613721cacd580146773f75d0

Cassation

3 décembre 1992

3 décembre 1992

(Sarthe), défenderesse à la cassation ; En présence de : l'ASSEDIC Maine-Touraine, dont le siège social est Les Sablons, ..., LA COUR, composée selon l'article L. 131-6 alinéa 2, du Code de l'organisation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200808_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, M. Holzer, conseiller, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105104_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102389_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101813_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Le Guennec, conseillère, Assistés de Mme Martin, greffière.

Source officielle

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La Société a pour objet, directement ou indirectement, en France, au moyen de fonds propres et/ou de deniers d'emprunt : - La réalisation d'opérations immobilières ; - L'acquisition de terrains, de tous biens et/ou droits mobiliers et immobiliers, bâtis ou non bâtis ; - La construction de bâtiments à usage de bureaux et/ou d'habitation ; - La propriété, la location, la mise en valeur, l'entretien, l'exploitation, la réhabilitation, la transformation, l'aménagement, la gestion, l'administration d

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