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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372642cd580146774242ba

Cassation

1 avril 2003

1 avril 2003

la cour d'assises en préjugeant de la culpabilité du demandeur ; "aux motifs que le mis en examen a reconnu avoir tiré volontairement sur David Y..., le 23 juin 2000, alors que celui-ci était en train

Source officielle

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CC

cr

61372643cd5801467742432f

Cassation

27 octobre 2004

27 octobre 2004

au regard de la possible qualification des faits dont il a été saisi par le réquisitoire introductif ; que les pièces annexées au réquisitoire introductif ne dénonçaient que des faits relatifs à des trains

Source officielle
CC

cr

6137264ccd580146774247b8

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

avait remarqué un foyer d'1,6 mètre de diamètre dans la parcelle occupée par Sogecharpente qu'il avait éteint avec un tuyau d'arrosage et qu'à 21 heures, son fils l'avait averti que son magasin était en train

Source officielle
CC

cr

61372621cd580146774232af

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

mesure de faire intervenir le président du tribunal au cours des opérations de perquisition, afin que ce magistrat puisse sanctionner, le cas échéant sur le champ, toutes les irrégularités qui sont en train

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426dac

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

c'était d'elle dont il s'agissait mais que cela devait rester entre eux ; que, lorsque les faits relatés seront signalés par les infirmiers, ces derniers confirmeront qu'Anne leur en a voulu d'avoir trahi

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01517

Cassation

19 décembre 2023

19 décembre 2023

travers l'expression « arabe de service », [U] [Y] était « présentée comme une personne servile et complaisante », ce qui constituaient des « propos outrageants » en « ce qu'ils la désignent comme trahissant

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2432219_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B... est employé depuis 2018 par la société Momentum Services Limited comme steward de restauration à bord des trains Eurotunnel.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03635

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

E..., à l'encontre duquel un mandat d'arrêt a été délivré, ainsi qu'un train de vie ne correspondant pas à celui d'une personne sans activité ; que son domicile familial est la propriété de la société

Source officielle
TJ

TRPX REDON SURENDT

6a0e0b42cdc6046d475a7fc3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ils indiquent que leur dette à l'égard d'[11] a été payée et qu'ils prennent le train pour aller au travail, ce qui leur coûte environ 200 euros par mois. Les créanciers n’ont pas comparu.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05318

Cassation

29 novembre 2016

29 novembre 2016

A... comme entraînant les manifestants » et, par motifs adoptés de l'ordonnance entreprise, comme en train d'haranguer les manifestants monté sur un muret pour les inciter à rejoindre les entrepôts de

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CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037659283

Admin. suprême

28 novembre 2018

28 novembre 2018

l'horaire de service pour 2012, proposé aux entreprises ferroviaires de marchandises circulant sur le site du faisceau du tunnel de Calais-Fréthun, point de passage obligatoire pour l'ensemble des trains

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CA

Avis

CADA:20164650

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Ministère de la Transition écologique et solidaire — Communication du rapport d'analyse et de prévention des risques psychosociaux à l’École Nationale des Techniciens de l’Équipement (ENTE), Aix en Provence

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20151052

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

préalables de maîtrise d'ouvrage et caractéristiques techniques ferroviaires mentionnées dans les considérants de la délibération du STIF n° 2015/046 du 11 février 2015 portant sur le projet de tram-train

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009407_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2021, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009944_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2021, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009945_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistrés le 23 juin 2021, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009957_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2021, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009964_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2021, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011093_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2021, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.

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TA

1ère Chambre

DTA_2012651_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2021, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.

Source officielle