.. (12e), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1987 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit de Monsieur Georges Y..., demeurant ... des Orangers, III Garbesaire à Valbonne

personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rebecca VANDONI

Demandeur (s) :, [E] SAS, [Adresse 1], [Localité 1] N° SIREN : 788 629 335 Représentant (s) : SELARL PARTHEMA AVOCATS- MAITRE PAULINE VANDEN DRIESSCHE AVOCATE Défendeur (s) : ENDUIT 34 (SAS), [Adresse

débattue le 15 Novembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Gwenael KEROMES, Président de chambre Madame Muriel VASSAIL, Conseiller, magistrat rapporteur Madame Agnès VADROT

pièces du dossier, que Mme D, épouse A qui le confirme à la barre, est hébergée, depuis le 16 avril 2023, antérieurement à la décision attaquée, par un tiers dans un logement situé 6 place Mejane à Valbonne

Demange, scolarisé au sein de l’école élémentaire publique « les Campouns » à Valbonne, cette aide incluant l’accompagnement du jeune A... pendant la pause méridienne et les activités périscolaires.

laquelle le sous-préfet de l'arrondissement de Grasse a autorisé, à compter du 15 juillet 2024, le concours de la force publique pour assurer son expulsion du logement qu'elle occupe sis 37 route de Valbonne

B..., représenté par Me Gérald Vairon, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune d’Annay à lui verser la somme de 25 000 euros de dommages et intérêts au titre du harcèlement moral dont il

AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE du 12/03/1999 BAJ N°591780029900662 Représenté par Maître NORMAND-Avoué Assisté de Maître VACHON,-avocat au barreau de DOUAI INTIME LA C.E.

France, société anonyme, anciennement Dow Chemical France, dont le siège est route des Crêtes, parc Sophia Antipolis à Valbonne (Alpes-Maritimes), 2°) la société Dow Chemical AG, dont le siège est à

profit de la CAISSE NATIONALE DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES - ORGANIC - RECOUVREMENT, dont le siège est à Valbonne

l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions industrielles et commerciales (ORGANIC), dont le siège est route des Dolines, parc de Sophia-Antipolis à Valbonne

Nice (Alpes-Maritimes), 1, place Magenta, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e Chambre), au profit : 1°) de Mme Jacqueline Y..., demeurant à Valbonne

Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales (ORGANIC) Recouvrement, dont le siège est ..., 06560 Valbonne

France, anciennement dénommée société Dow Chemical France, société anonyme, dont le siège est à Valbonne (Alpes-Maritimes), route des Crêtes, Parc Sophia Antipolis, 2°/ la société Dow Chemical AG, dont

Jean-Claude A..., 2 / Mme Helga A..., née Y..., née le 2 janvier 1939 à Krefeld Uerdigen-sur-le-Rhin (Allemagne), de nationalité allemande, demeurant tous deux Chemin du Péniblou, villa "Pattaya" à Valbonne

prononcer la décharge des cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties assignées au titre des années 2023 et 2023, à raison d’un immeuble de bureaux sis 150, Allée Pierre Ziller à Valbonne

C..., représenté par l’AARPI Cabinet Lysiane et Gérald Vairon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée 48SI par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidité de son