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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre Cab4
668d7ec253e3bdd077866e08
9 juillet 2024
9 juillet 2024
LEVY DRAHI AVOCATS) C/ THELEM (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON
Source officielle2ème chambre Cab4
668d7ec353e3bdd077866e13
9 juillet 2024
9 juillet 2024
SARL UNIT AVOCATS) C/ Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES () DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON
Source officielle2ème chambre Cab4
668d7ec453e3bdd077866e3a
9 juillet 2024
9 juillet 2024
AXA FRANCE IARD (Me Stéphane PEREL) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame
Source officielle2ème chambre Cab4
6786b7dfdf5b5c7d10ca5612
14 janvier 2025
14 janvier 2025
AVANSSUR (la SCP GOBERT & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame
Source officielle2ème chambre Cab4
6786b7e7df5b5c7d10ca56dd
14 janvier 2025
14 janvier 2025
COMPANY SE (la SCP VINSONNEAU PALIES-NOY-GAUER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON
Source officielleRétention Administrative
6871f151df9b8685d8d06934
11 juillet 2025
11 juillet 2025
BOUCHES DU RHÔNE Avisé, non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 11 Juillet 2025 devant Madame Laetitia VIGNON
Source officielleRétention Administrative
6871f151df9b8685d8d06938
11 juillet 2025
11 juillet 2025
DU RHÔNE Avisée et non représentée MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 11 Juillet 2025 devant Madame Laetitia VIGNON
Source officielle2ème chambre Cab4
67ec3149dd062d9f810e1d71
1 avril 2025
1 avril 2025
SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ FGAO (la SELARL VIDAPARM) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON
Source officielle2ème chambre Cab4
68642a900bb2f8a66ca60efc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES FGAO (la SELARL VIDAPARM) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON
Source officielle2ème chambre Cab4
68642a960bb2f8a66ca61005
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SELARL NEMESIS) C/ MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON
Source officielle2ème chambre Cab4
68642acb0bb2f8a66ca61207
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Société DISTRIBUTION CASINO FRANCE (la SELARL LM2S & ASSOCIÉS) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON
Source officielle2ème chambre Cab4
658c78ee2c4a0d96dc234605
26 décembre 2023
26 décembre 2023
COHEN S, CHICHE P) C/ SMACL (l’AARPI ALLEGRINI & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON
Source officielle2ème chambre Cab4
658c78ef2c4a0d96dc234620
26 décembre 2023
26 décembre 2023
ALLIANZ IARD (l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier
Source officielle2ème chambre Cab4
6a15ea2ccdc6046d4705c7c0
26 mai 2026
26 mai 2026
AXA FRANCE IARD (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier
Source officielleChambre 1-5
602f08367a0d586dd1ea0e3b
18 février 2021
18 février 2021
dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Décembre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laetitia VIGNON
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd89216
19 octobre 2007
19 octobre 2007
comparant en personne, assisté de Maître VIGNON, avocat au barreau de Roanne Monsieur Ercan X... ... ...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300073
1 février 2018
1 février 2018
délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 22 septembre 2016), qu'en 1990, M. et Mme X... ont acquis quatre parcelles de vigne
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201162
14 septembre 2017
14 septembre 2017
du 10 février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société civile d'exploitation agricole des pépinières viticoles Chapelle (la société) ayant livré à un exploitant agricole des plants de vigne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01125
8 juin 2016
8 juin 2016
B..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur de la société Au Cep de Vigne, 2°/ à l'AGS CGEA de Nancy, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui
Source officielleciv3
613722efcd580146774036af
13 novembre 1997
13 novembre 1997
général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 19 septembre 1995), que Mme Nadine X..., propriétaire de parcelles de vignes
Source officiellePage 59 sur 339