entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Naud, pour Mme B..., et de Me Zaara

B a exercé plusieurs activités professionnelles depuis son arrivée en France, d'abord en qualité de vendeur au sein de la société Zara France entre le mois d'août 2022 et le mois de novembre 2022, puis

et celui de la mère de la jeune D C, des relevés de comptes bancaires mettant en évidence des virements au bénéfice de cette enfant, des factures de vêtements d'enfants auprès des sociétés Zeeman et Zara

Aleksander VEROUSI 1996   Art. 13 - lack of any effective remedy in domestic law in respect of inadequate conditions of detention - 14/11/2025 24/11/2025 6,800   22424/22 20/07/2021 Roussos ZAKAS

MONTRAVERS [L], prise en la personne de Maître [A] [L], Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « Société par Actions Simplifiée RAD » [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sandrine ZARKA

[H], [D], [E] [Y], [Adresse 2], gérant de la SARL VALO elle-même présidente de la SAS à associé unique [A] [M], présent, assisté de Me Sandrine Zarka, avocate (E0260). M.

La société LGI a passé un contrat avec la société Jordan Petroleum Refinery Company (ci-après « JPRC ») portant sur des travaux dans la raffinerie de Zarka (Jordanie).

. - Mandataire liquidateur de SARL FBO ... 75003 PARIS représenté par Me Sandrine ZARKA-EDERY, avocat au barreau de PARIS, toque : E260, 5o - UNEDIC AGS-CGEA IDF OUEST ... 92309 LEVALLOIS PERRET

B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Zarka, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des moyens

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023. Le président-rapporteur, J-C. TRUILHÉ L'assesseur le plus ancien, G. DÉDEREN La greffière, M.

Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. Le président-rapporteur, J-C. TRUILHÉ L'assesseur le plus ancien, G. DÉDEREN La greffière, M.

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Pourriez-vous lui passer un petit coup de fil pour prendre de ses nouvelles zarma Et en même temps lui indiquer qu'il faut qu'elle fasse d'urgence les formalités d'obtention du prêt auprès de ces organismes

Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022. Le rapporteur, N. C Le président, J-C. TRUILHÉ La greffière, M.

Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. Le président-rapporteur, J-C. D L'assesseur le plus ancien, G. DÉDEREN La greffière, M.

Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 janvier 2023. Le rapporteur, N. A Le président, J-C. TRUILHÉLa greffière, M.

Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. Le rapporteur, N. C Le président, J-C. TRUILHÉ La greffière, M.