Vu les conclusions de Monsieur [C] [J] en date du 04 janvier 2023 aux fins de désistement.

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens de l'incident, Vu la convocation des parties le 29 mars 2023 à l'audience d'incident du 27 juin 2022, Vu les conclusions

la déclaration d'appel déposée au greffe de la cour le 8 août 2025 par la SAS Commete, Vu la constitution d'intimé de Me [B] [W] le 9 septembre 2025, Vu que l'appelante n'a pas notifié ses conclusions

Coopérative Nouveaux Hôteliers du 28 juin 2024 notifiant son désistement de l'incident ainsi soulevé au motif que la société GFL s'est acquittée de l'intégralité des causes du jugement entrepris; Vu l'absence

Par suite, en l'absence de conclusions à fin de suspension de l'exécution d'une décision administrative, les conclusions à fin d'injonction de Mme B sont irrecevables.

Il soutient que : - la requête est irrecevable en l'absence de conclusions ; - le 27 juillet 2021, le service a prononcé un dégrèvement total des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge

indemnité de 310 000 F ; Considérant que la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente a versé à la mère du requérant des prestations s'élevant au montant non contesté de 8 810 F ; que même en l'absence

juridiction administrative « d'ordonner à l'autorité de contrôle des assurances et des mutuelles la communication de la copie du rapport de contrôle relatif aux placements financiers de La poste » ; qu'en l'absence

[F] à lui verser la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner l'appelant aux dépens conformément à l'article 699 du code de procédure civile ; Vu l'absence

[S] [J], Vu les conclusions aux fins de désistement d’instance et d’action notifiées par le conseil du demandeur au réseau privé virtuel des avocats en date du 28 mars 2024, Vu l’absence de conclusions

septembre 2024 ; Vu le soit-transmis du 10 décembre 2024 du conseiller de la mise en état sollicitant les observations écrites des parties sur la caducité encourue de la déclaration d'appel en l'absence

cour de lui donner acte de son désistement d'appel et de statuer ce que de droit en ce qui concerne les dépens ; Vu la convocation de toutes les parties à l'audience du 10 décembre 2024 ; Vu l'absence

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M. D ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu la radiation de l'affaire intervenue par Ordonnance du conseiller de la mise en état rendue le 17 septembre 2008 ; Vu la réinscription de l'affaire par dépôt de conclusions le 12 mars 2010 pour M

, que Mme Y... avait, de mauvaise foi, fait une fausse déclaration qui avait été de nature à diminuer l'opinion du risque pour l'assureur ; qu'ensuite, la cour d'appel n'avait pas à rechercher, en l'absence

Monnet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de Mme Y..., les conclusions

d'enjoindre au préfet de la Guadeloupe de lui fixer un rendez-vous en préfecture afin d'examiner son cas et de lui délivrer un titre de séjour, il n'appartient toutefois pas au juge administratif, en l'absence

Par un courrier du 5 avril 2023, les parties ont été informées que le tribunal était susceptible de se fonder d'office sur le moyen tiré de l'irrecevabilité de la requête, en l'absence de conclusions dirigées

Il résulte des pièces du dossier de première instance, qu'en l'absence de conclusions tendant à l'annulation d'une décision administrative, c'est à bon droit que le premier juge a rejeté comme irrecevables

règlement par la partie appelante des sommes dues au titre de l'exécution provisoire ; Vu la demande du 17 septembre 2025 par RPVA sollicitant les observations de la société VITALLIANCE ; Vu l'absence