2] (RIVP), représentée par son conseil, soutient ses demandes telles qu'exposées dans l'assignation, actualise sa créance à la somme de 5.883,09 euros (échéance de janvier 2024 incluse) et précise accepter

HABITAT - OPH, représenté par son conseil, soutient ses demandes telles qu'exposées dans l'assignation, actualise sa créance à la somme de 1.470,77 euros (échéance de janvier 2024 incluse) et précise accepter

La société GRB a assigné M. et Mme [T] en paiement du solde du marché. Examen des moyens Sur le moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal Enoncé du moyen 6.

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un rappel de salaire, et à défaut de réintégration, de sa demande en paiement d'une indemnité compensatrice de préavis, d'une indemnité

X... en paiement d'un solde d'honoraires ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que pour accueillir la demande de M.

À l’audience du 18 juillet 2024, la requérante indique que la dette locative s’élève à 1686,55 euros et qu’elle accepte un délai de paiement sur 10 mois à hauteur de 170 € par mois, en sus des loyers et

À l’audience du 18 juillet 2024, la requérante est représentée mais accepte un délai de paiement à raison de versements mensuels de 70 € en sus des loyers courants alors que la dette locative s’élève à

À l’audience du 18 juillet 2024, la requérante indique que la dette locative s’élève à 4045,11 euros et qu’elle accepte un délai de paiement sur 36 mois à hauteur de 100 € par mois, en sus des loyers et

À l’audience du 18 juillet 2024 , la requérante indique que la dette locative s’élève à 2662,79 euros et qu’elle accepte un délai de paiement sur 12 mois à hauteur de 250 € par mois, en sus des loyers

de son acceptation ou pour signifier au sous-traitant son refus motivé d'acceptation. / Passé ce délai, l'entrepreneur principal est réputé avoir accepté celles des pièces justificatives ou des parties

Le plan prévoyait : -l'apurement de 100% du passif sur 10 ans avec des annuités progressives pour les créanciers ayant accepté cette option, -le paiement de 40% du passif sur deux ans pour solde de

N'ayant pas obtenu paiement des sommes qu'elles pensaient être dues en application du contrat de location-gérance, elles ont font assigner leur locataire en paiement.

la mise en place de délais de paiement.

La bailleresse indiquait qu’elle n’était pas mandatée pour accepter des délais de paiement. Mr [M] indiquait qu’il ne contestait pas la dette.

Une demande de paiement différé et fractionné des droits d'enregistrement sur la donation-partage des parts de la société Soreprim a été faite et acceptée le 18 janvier 2011.

Une demande de paiement différé et fractionné des droits d'enregistrement sur la donation-partage des parts de la société Soreprim a été faite et acceptée le 18 janvier 2011.

Une demande de paiement différé et fractionné des droits d'enregistrement sur la donation-partage des parts de la société Soreprim a été faite et acceptée le 18 janvier 2011.

L'intéressé a formé une demande de paiement de l'aide le 1er juin 2021.

Le Président, Larissa FERELLOC David CHRIQUI Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis [Adresse 16] [Localité 10] ☎ [XXXXXXXX02] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel 15] Sont acceptées

Accueil ouvert du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 13h à 16h [Adresse 8], 1er étage, à droite en sortant de l'ascenseur ou de l'escalier Tél : [XXXXXXXX01] - [XXXXXXXX02] [Courriel 18] Sont acceptées