condamné l'OPH aux dépens en ce compris les frais d'expertise avec recouvrement dans les conditions de l'aide juridictionnelle.

Par acte délivré le 03 janvier 2023, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE a fait assigner madame [J] [W] épouse [E], et sa curatrice madame [C] [D], devant le tribunal judiciaire de

audit siège [Adresse 11] [Localité 8] Rep/assistant : la SCP SCP Jeanne BAECHLIN en la personne de Me Jeanne BAECHLIN , avocats au barreau de PARIS (toque : L0034) Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL

électrique d'assurances, dont le siège est ..., représentées par leur agent, le Bureau Delta Eurhodanien, dont le siège est ..., 4 / de la compagnie Pool mutuelles du Mans assurances, dont le siège

cassation d'un arrêt rendu le 29 décembre 1987 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de : 1°) Monsieur Roland X..., demeurant à Bannalec (Finistère) Kerbail Saint-Hurien ; 2°) La CAISSE MUTUELLE

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD CPAM du VAL D’OISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Y..., épouse Z..., et la société Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

désigné comme juge unique (Article L 311-10 du code de l’organisation judiciaire et 801 et suivants du code de procédure civile).

le compte courant, cette dernière n'apportant aucune preuve actualisée du compte débiteur, - ordonner la compensation judiciaire des sommes dues par eux à la Caisse de Crédit Mutuel de Bruche Nideck

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES sont susceptibles de voir leurs garanties mobilisées en qualité d'assureur de la société GUESNEAU RENOVATION.

, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY.

Le rapport d’expertise judiciaire précise cependant que l’état de santé de C...

La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE n'a pas comparu, bien que régulièrement assignée. Elle a néanmoins adressé un courrier reçu le 3 juin 2025.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/02444 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GL23 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [8]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 10] [Adresse 10] --------- 2ème chambre cab.

de LA ROCHELLE pour le surplus et statuant à nouveau, Condamner la Société d'assurance Mutuelle LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES ET EMPLOYÉS DE L'ETAT ET DES SERVICES PUBLICS ET ASSIMILÉS (

Contradictoire DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/02499 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V6AD / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [F] [P] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

JUGEMENT : contradictoire DU : 01 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/02905 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RZJS / JAF Cab 3 AFFAIRE : [K] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 25/00872 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMTS Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement

La société Ambiance Gas 2 a été déclarée en redressement judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse du 6 septembre 2011 et la conversion en liquidation judiciaire a été prononcée le 22