l'établissement de convalescence a indiqué que, lors de l'information donnée à la gendarmerie concernant les conditions dans lesquelles Charles Y... était parti sans avoir pu être pris en charge par l'ambulance

par lui et en relation directe avec l'accident, non au surplus pris en compte par le jugement, soit une somme de 19 784,39 francs correspondant aux frais de forfait hospitalier et de transports en ambulance

ELITE AMBULANCES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Orane CARDONA, avocat au barreau de PARIS, toque : G0215 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

novembre 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie de l'enregistrement audio de son appel au service secours 17 du 11 octobre 2019 à la suite duquel une ambulance

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2020, le groupement des ambulanciers privés, représenté par Me Vandendriessche, demande au tribunal : 1°) d'annuler le contrat conclu

[Y] [E] a été embauché par la société Ambulances Omega à compter du 12 juillet 2016 dans le cadre d'un contrat de vacations puis d'un contrat à durée indéterminée en qualité de chauffeur ambulancier.

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 février 2021 de refus du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nancy d'attribuer la prime " Buzyn " aux ambulanciers de nuit ;

commune de Gramat en date du 11 décembre 2000 sur lequel était fondée la poursuite ; "aux motifs propres que la matérialité des faits n'était pas discutée, Sonia X... ayant exercé son activité (vente ambulante

Y..., qui exploitait un petit commerce ambulant, du registre du commerce et de l'industrie, deux mois après la régularisation de la reconnaissance de dette, son obligation de lui régler la somme de 300

leur établissement ou dans son voisinage, ainsi que par les personnes titulaires de l'un des titres de circulation prévus par la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Centre ambulancier pyrénées, société anonyme, dont le siège est ...,

[F] mais ce qui est confirmé par l'attestation de l'ambulancier, M.

disposait ; il était en effet de la nature même de sa mission de décider de la réponse à apporter au cas de Jean-Pierre Y... et il en avait également les moyens puisque l'information a établi que trois ambulances

limitativement ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (la caisse) a refusé de prendre en charge les frais de transport en ambulance

du 27 septembre 2007, M. et Mme [W] et la société A2 holding ont cédé à la société QVB la totalité des parts représentatives du capital des sociétés Pompes funèbres calédoniennes et [Localité 3] ambulances

Le cahier des charges départemental d'organisation et de participation de la garde ambulancière de la Corrèze, fixé par un arrêté du 9 juillet 2008 du préfet de la Corrèze alors compétent, prévoit que

Le cahier des charges départemental d'organisation et de participation de la garde ambulancière de la Corrèze, fixé par un arrêté du 9 juillet 2008 du préfet de la Corrèze alors compétent, prévoit que

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Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 30 mars 1992), que la Croix-Rouge française a créé, au sein de son comité de Lyon, un " Service automobile sanitaire " (SAS) employant des conductrices ambulancières

Par un acte, enregistré le 8 mars 2023, la SAS Ambulances Pomi, la SARL Ambulances rive sud et la SAS Corsica Ambulances déclarent se désister de leurs conclusions.