[S] sera condamné aux dépens de la présente instance et à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 1500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

22 et 433 du code de procédure civile.

Aux termes de l’article 1500 du code général des impôts : « I.-A.

2 du code civil et 5, alinéas 1er et 2, de la loi n° 2002-1577 du 30 décembre 2002 ainsi que, par fausse application, l'article L. 251-2, alinéas 3, 4 et 7, du code des assurances ; 2°/ que l'article

450 du code de procédure civile.

700du code de procédure civile.

de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

[D] la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Les dépens seront à la charge de la demanderesse.

euros à Mme [K] [O] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

prévenus, et la société La Nouba comme civilement responsable, des chefs d'utilisation d'une billeterie non conforme, non conservation des talons de contrôle, non conservation des souches, défaut de tenue

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

euros de dommages et intérêts pour procédure abusive - 1500 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Notre Cour observe que Mme Béatrice X... épouse Y... sollicite diverses sommes sur le fondement de l'article 1134 du code civil (et non 234 comme indiqué à l'évidence par une simple erreur matérielle)

code de procédure civile ; ➞ la condamner au paiement d’une indemnité de 3.500 € en application des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu’aux entiers dépens comprenant le