1641 du code civil.

1792-4 du code civil.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lutèce corporation, société civile immobilière, dont le siège

367 du Code de procédure civile.

En vertu de l'article 1642 du code civil, le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.

ainsi qu'au titre de l'article 700 du code de procédure civile et généralement de tout frais.

X... n'aurait pas donné un moindre prix du navire s'il avait connu l'existence du vice ; qu'elle a ainsi privé sa décision de base légale au regard de l'article 1641 du code civil.

1792 du code civil.

1641 du code civil puisque les ardoises mises en oeuvre remplissent leur office premier de couverture en l'absence de perte d'étanchéité.

1641 du code civil ; SECOND MOYEN DE CASSATION M.

du code de procédure civile, Vu les articles 1134, 1891, 1641 et suivants du Code civil, Vu les pièces communiquées, - Donner acte à Me [W] ès qualité de liquidateur judiciaire de la société par

1642-1 du code civil exerce une action récursoire contre l'architecte, M.

Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 9 décembre 2024, Mme [D], intimée, demande à la cour, sur le fondement des articles 1218 et 1642 du code civil et 9 et 146 du code de procédure

700 du code de procédure civile ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur

1641 et suivants du Code civil.

du code civil.

et de reposer les éléments de l'ouvrage et de repeindre celui-ci ; que, pour cette raison encore, la cour d'appel a statué par un motif inopérant, en violation de l'article 1147 du code civil ; 3 °/

[I] a été revendu aussitôt, - que dès lors en application de l'article 1645 du code civil, M.