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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2111341_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Il servira à l'application des articles 5.1, 5.2 et 5.3. () Le titulaire est tenu de respecter les dates, échéances et délai fixés au calendrier détaillé d'exécution ".
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310308
7 septembre 2017
7 septembre 2017
greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lesourd, avocat de la société Eurobail ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article
Source officiellePPP Référés
669640eaf5112d8edd057162
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Le montant des honoraires est révisé dans les conditions de l’article G 5.2 et réévalué dans les cas et conditions à l’article G 5.7 ».
Source officielle3ème chambre
DTA_2107956_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
551-16, R. 551-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et les articles 5.1 et 5.2 de la directive n° 2013/33/UE du Parlement et du Conseil du 26 juin 2013 a été méconnu ;
Source officielleRéférés civils
6887be3de11322f258e17175
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé, pour le détail des moyens des parties, à leurs écritures précitées.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00457
10 mai 2011
10 mai 2011
1134 du code civil ; 4°/ qu'enfin, les articles 5.1 et 5.2 stipulent qu'un acompte sur le montant des économies démontrées sera exigé à la présentation du rapport, à la mise en place des préconisations
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106604_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
5.1 et 5.2 suivants, / - l'implantation, l'emprise au sol et la hauteur des annexes nouvelles ou faisant l'objet d'une extension seront conformes aux dispositions des articles 4.3, 5.1 et 5.2 suivants
Source officielle1re chambre sociale
6610e5e874ef9f00086f6578
5 avril 2024
5 avril 2024
Les modalités de calcul de cette indemnisation complémentaire sont fixées par les articles 5.1, 5.2 et 5.9 de l'accord du 1er avril 2015 instituant un régime de prévoyance de la convention collective étendue
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04462_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
L'article DP. 5.2 inséré par l'arrêté contesté du 18 février 2020 dans le règlement des étalages et terrasses du 6 mai 2011, relatif aux dispositions particulières aux installations du secteur de la place
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60374e4688a3cb2c4508b1cf
15 avril 2015
15 avril 2015
[Y] [N], comme l'article L.1154-1 du code du travail lui en fait obligation, n'établit pas des faits matériels qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral au sens de l'article L.1152-
Source officielle3ème chambre
DTA_2301156_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
L. 551-10, D. 551-16 et R. 551-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et des articles 5.1 et 5.2 de la directive 2013/33/UE ; - la décision contestée est entachée d'un
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62c52997a2c4236379079b56
5 juillet 2022
5 juillet 2022
5.1, 5.2, 5.3 et 5.4 ci-dessus.'» 5.5.2': «'L'acquéreur disposera d'un délai de 24 mois à compter des présentes pour notifier aux cédants par lettre recommandée avec demande d'avis de réception tout
Source officielleChambre 3 cab 03 C
670d5eaaddfc18ec235bcfc5
14 octobre 2024
14 octobre 2024
42 de la loi du 10 juillet 1965, Vu les articles 31 et 122 du code de procédure civile, A TITRE PRINCIPAL JUGER que l’action en annulation contre les résolutions 4.1 à 4.10, 5.1 et 5.2 de l'assemblée
Source officiellecr
6137262acd580146774236ff
18 décembre 2002
18 décembre 2002
5.1 a), 5.4 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 148-1, 148-2, 148-8, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, excès de pouvoirs ; "en ce
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6631328619f939ca6242c275
30 avril 2024
30 avril 2024
1240 et 1583 du code civil et des articles 256, 256 A, 257, 261 et 269 du code général des impôts.
Source officielleCh 10 REFERES
69d82379cdc6046d47b2627c
9 avril 2026
9 avril 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Les dispositions de l'article 145 du code de procédure civile permettent au juge des référés d'ordonner une expertise s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant
Source officiellecr
613725dccd58014677421143
14 novembre 2001
14 novembre 2001
5.3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00026
8 janvier 2020
8 janvier 2020
3.2, 3.2-1. 3,2-6. 3.3-1,4.5. 4.6. 4.6-1. 4.6-2. 4.6-3. 4.6-4, 5.1, 5.2, 5.3, 5.3-1, 5.3-2, 6.1, 6.1-1, 6-1-2, 6.1-3. 6.2-1, 6.2-2 et 6.2-3"ainsi que les dispositions des avenants n° 2 et 3 en date des
Source officielle2ème chambre
DTA_2202297_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Ils soutiennent que : - l'arrêté méconnaît les dispositions de l'article UD 1 du plan local d'urbanisme, et l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît les dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86db8
8 janvier 2004
8 janvier 2004
Elle fait grief au tribunal de lui avoir accordé sur le fondement de l'article 1721 du Code Civil une indemnité très inférieure au préjudice réellement subi.
Source officiellePage 59 sur 401