Par acte du 26 décembre 2024 délivré en application de l'article 659 du code de procédure civile, la société Fret'Op a fait assigner la société Ctv 77 en appel provoqué.

659 du Code de procédure civile.

AUTOMOBILE DES ILES [Adresse 3] [Localité 2] signification selon procès-verbal prévu à l'article 659 du code de procédure civile COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article

102, 103 et 105 du Code civil, 655, 656 et 663 du nouveau Code de procédure civile ; alors qu'enfin lasignification d'un jugement ne peut être faite au domicile élu ; que les juges du fond ne pouvaient

Par dernières conclusions signifiées sur le fondement de l’article 659 du code de procédure civile par commissaire de justice le 1er juillet 2026, Madame [J] [U] a demandé au juge aux affaires familiales

Convoqué par acte de commissaire de justice adressé selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile le 19 janvier 2026, Monsieur [O] [G] n'est ni présent ni représenté.

Citée selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, la société l'EURL ALL CARDANS n’a pas comparu. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

Par actes d'huissier délivrés le 27 mai 2021 dans les formes de l'article 659 du code de procédure civile, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord de France a signifié à M.

659 du code de procédure civile **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique

Assigné par acte de commissaire de justice signifié selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile le 06 février 2025, Monsieur [L] [N] n'était ni présent ni représenté à l’audience.

Les modalités de la signification sont celles de l'article 659 du Code de procédure civile. l'intimé n'a pas constitué avocat et n'a donc pas conclu.

La déclaration d'appel a été signifiée le 13 décembre 2021, par acte d'huissier remis selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile, à la société SB BTI qui n'a pas constitué avocat.

700 du Code de procédure civile et aux dépens.

[Y] a été signifiée le 5 mars 2020 à la société Aramis selon les modalités prévues par l'article 659 du code de procédure civile et le 6 mars 2020 à M. 

514-3 du code de procédure civile, 659 du code de procédure civile et 1844-7 du code civil, de : Constater qu'il existe un risque sérieux d'annulation ou de réformation du jugement du tribunal judiciaire

450 du code de procédure civile.

[I] n'a pas comparu, la lettre recommandée avec accusé de réception prévue par l'article 659 du code de procédure civile étant revenu avec la mention «pli avisé non réclamé ».

Convoqués par acte de commissaire de justice signifié par remise à personne à Madame [B] [H] et à la dernière adresse connue de Monsieur [Q] [C] en application de l'article 659 du code de procédure civile