[W] [T] à payer à la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES la somme de 3.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER conformément à l'article 696

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne la société LA FABRIQUE DE LA CHICHA et Monsieur [T], [O], [K] [V] aux dépens toutes

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne la société ASD TRANSPORT aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance

Vu les dispositions des articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, SUR CE : 1.

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne la société N.S.A [B] aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance

696 du Code de procédure civile, laissé à la charge de M.

articles 1713 et suivants du code civil et des articles L.632-1 du code de la construction et de l'habitation ; Sur la demande en paiement de l'arriéré de redevances : Aux termes de l'article 1728

Conformément à l’article 455 du Code de procédure civile, il y a lieu de renvoyer aux écritures des parties pour plus ample exposé des moyens.

de 800 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Sur les frais et dépens La défenderesse, partie perdante, sera tenue aux dépens de l'instance en application de l'article 696 du code de procédure civile.

Les dépens auxquels peut être condamnée la partie perdante étant précisément définis par l'article 695 du Code de Procédure Civile il n'y a pas lieu d'y rajouter s'agissant de frais d'exécution futurs

public Habitat et Métropole la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

frais de procédure en plus des sommes versées au titre des dépens et de l'article 700 du code de procédure civile.

Au visa des articles L. 145-1 et suivants du code de commerce et 696 et 700 du code de procédure civile, elle expose que le locataire ne paye plus les loyers, qu'un commandement de payer lui a été signifié

1240 du code civil, Vu l’article 1343-2 du code civil Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile, - le dire recevable et bien fondé en toutes ses demandes, fins et conclusions, - dire et

700 du code de procédure civile, comme examiné ci-après.

700 du code de procédure civile, comme examiné ci-après.

2305 du code civil.