LA BRASSERIE demande de : Vu l'article 122 du CPC, Vu l'article 482 et 483 du CPC, Vu l'article 16 du CPC, Vu les articles L 145-1 et R 145-1 du Code Commerce, ainsi que le décret du 30 septembre

Motifs de la décision : Selon l'article 954 du cpc, la cour ne doit trancher que les prétentions des parties figurant au dispositif de leurs conclusions.

700 du CPC - le voir condamner aux dépens d’instance en ce compris les frais du commandement de payer conformément aux dispositions de l’article 696 du CPC A l’audience du 2 septembre 2025, M.

Le jugement a été signifié à [L] [O] le 13 février 2020, conformément à l'article 659 du cpc, à sa dernière adresse connue comme étant [Adresse 4].

700 du CPC, - ordonné [à] l'employeur de régulariser la situation du salarié auprès de la CPAM sous astreinte de 40 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement et pendant un délai

PAPAZIAN conformément à l’article 699 du CPC. "  Aux termes du dispositif de ses dernières conclusions notifiées le 8 septembre 2022 par le RPVA, le Groupe de l'Union Centriste entend voir : "Vu l’article

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné la SASU AVENIR ENERGIE à payer à la SAS ENERGYCO la somme de 900 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

10-1 de la loi du 10.07.1965 : 1 130, 16 € * dommages et intérêts : 1 000 € * article 700 du CPC : 1 000 € * dépens : 276,13 € * intérêts échus au 24.03.2022 : 888,28 € * taux des intérêts moratoires

700 du CPC les entiers dépens avec distraction au profit de Maître Coralie FOURNIER, avocat, par application des articles 699 et suivants du CPC - Juger que les sommes allouées porteront intérêts à

MOTIFS L’article 750-1 du CPC dispose que : « En application de l'article 4 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016, à peine d'irrecevabilité que le juge peut prononcer d'office, la demande en justice

700 du CPC.

de l'article 700 du CPC pour la procédure d'appel, - les entiers dépens de la procédure d'appel, en ce compris le timbre fiscal de 225 euros et les éventuels frais d'huissiers à défaut de constitution

700 du code de procédure civile (cpc).

Y ajoutant Condamner Monsieur [B] à verser à la société LANCRY PROTECTION SECURITE la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC à hauteur d'appel Condamner Monsieur [B] aux

700 du CPC ; ' la condamner aux entiers dépens de l'instance dont distraction au profit de la SELAS AGN Avocats [Localité 4] sur le fondement de l'article 699 du CPC.

Condamner la Société Codimatra à payer à la Sarl Pajot Mourain la somme de 10 000,00 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

700 cpc.

700 du CPC.