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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2300128_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Il ne résulte pas de l’instruction que l’intéressé n’aurait pas personnellement signé cette décision, ni qu’il existerait un doute sur l’identité de son auteur ou l’authenticité de cette signature.
Source officielleJAF Cabinet 5
697e12f0cdc6046d4766e357
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DESIGNE pour y procéder Maître [W] [B], [Adresse 3], tél [XXXXXXXX01], mail catherine.asselin@authenticia .notaires.fr, DESIGNE le juge aux affaires familiales du cabinet 5 pour surveiller le déroulement
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
627ca86c4781dc057dee7c28
11 mai 2022
11 mai 2022
L'authenticité de l'évaluation du 3 mars 2015 est établie, dès lors qu'elle a été signée par l'intéressé et ses deux supérieurs hiérarchiques et qu'elle a été précédée d'échanges de courriels qui montrent
Source officielle2ème Chambre
66878cbe05d6f7f678d4903a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Quand elle est apposée par un officier public, elle confère l'authenticité à l'acte.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
65aa2544a34ad100085819bd
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Quand elle est apposée par un officier public, elle confère l'authenticité à l'acte.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2502716_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502884_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Toutefois, ce document ne présente pas un caractère suffisamment probant ni des garanties suffisantes d’authenticité pour permettre de démontrer l'existence de risques réels en cas de retour en Turquie
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301369_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
question des conséquences du défaut de prise en charge médicale et sur la disponibilité du traitement médical, et que les signatures des médecins seraient lisibles et présenteraient des garanties d'authenticité
Source officielle4ème chambre
DTA_2306655_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
lui communiquer, alors même qu’il en aurait eu connaissance, les renseignements, documents ou copies de documents obtenus auprès de tiers qui lui sont opposés, afin de lui permettre d’en vérifier l’authenticité
Source officielle12eme chambre
DTA_2303624_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Néanmoins, le préfet, qui se borne à le déclarer " inexploitable ", n'apporte pas d'éléments de nature à remettre en cause l'authenticité du jugement supplétif du 10 octobre 2019 sur la base duquel ont
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110004
9 janvier 2019
9 janvier 2019
X... produit un tableau des "Remboursements de M. Y... à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10795
5 juillet 2017
5 juillet 2017
versées aux débats et attestant de la réalité d'un entreposage de palettes à l'intérieur de l'enceinte de la Société Nouvelle CGVL ne font l'objet d'aucune contestation sur leur matérialité et leur authenticité
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01924_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau
Source officielle10ème chambre
DTA_2210877_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Et aux termes de l'article 32 du même règlement : " 1. () le visa est refusé : / () b) s'il existe des doutes raisonnables sur l'authenticité des documents justificatifs présentés par le demandeur ou sur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2216825_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il lui appartient, en particulier, à cet égard, d'apprécier les conséquences à tirer de la production par l'étranger d'une carte consulaire ou d'un passeport dont l'authenticité est établie ou n'est pas
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208690_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
A verse au dossier une carte d'identité consulaire dont l'authenticité n'est pas contestée ainsi que de l'ordonnance de la juge aux affaires familiales près le tribunal de grande instance de Nantes retenant
Source officielle3ème chambre
DTA_2201558_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
A la suite des vérifications engagées par le préfet de Saône-et-Loire pour s'assurer de l'authenticité de son état civil, il est apparu que l'intéressée se prévalait d'une fausse identité.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2207227_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Et aux termes de l'article 32 du même règlement : " 1. () le visa est refusé : / () b) s'il existe des doutes raisonnables sur l'authenticité des documents justificatifs présentés par le demandeur ou sur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302624_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
au terme d'une procédure irrégulière ; l'avis du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) n'a pas été rendu au terme d'une délibération collégiale ; l'authenticité
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10827
29 septembre 2021
29 septembre 2021
dactylographiées, sans en examiner la portée, dès lors que leur auteur est clairement identifiable par la copie d'un document d'identité et qu'elles ne comportent aucun indice de nature à mettre en doute leur authenticité
Source officiellePage 59 sur 113