CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
éesc/Christine A
613725abcd5801467741fa87
26 mars 1997
appel de la mère vers 10 heures 30 ; Que les juges exposent que vers 11 heures 30, la mère de l'enfant a téléphoné au SAMU; que le médecin régulateur du service a demandé de nombreuses précisions avant
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10227
3 mai 2018
L'expert judiciaire a exposé dans son rapport que son revenu mensuel moyen s'élevait à 4573 € avant la cessation de son activité au sein du O... H...
15e chambre
642fb7cbcece1704f5747ad0
6 avril 2023
'; - que le Dr [V], praticien hospitalier, a écrit le 26 avril 2018 au médecin du travail qui lui avait adressé M.
5e chambre Pole social
662b43ccfe2545000831493e
25 avril 2024
concerne les ' spécificités de l'analyse d'activité d'un professionnel de santé' qui mentionne la nécessité en référence à l'article L 315-1V du code de la sécurité sociale d'informer le professionnel avant
Pôle 6 - Chambre 8
662b43fcfe25450008314c76
des 6 octobre et 2 novembre 2009 d'une part et du 23 mai 2018 d'autre part, font référence à une inaptitude définitive mais uniquement au poste d'animateur agent mobile, précision étant faite par le praticien
CTX Protection sociale
67f81ecdcf40727a0044154e
9 avril 2025
Elle relève que l'enquêteur aurait même osé dire à son régulateur qu'elle n'aurait pas dû suivre les consignes de la [26] et de se rendre directement d'un praticien à l'autre, afin de ne facturer que trois
Chambre sociale 4-6
69fd6e70cdc6046d4701c2b2
7 mai 2026
L'agent reprenant son emploi statutaire conserve tous les avantages de la situation de présence, notamment sa pleine rémunération calculée d'après celle prévue pour les agents assurant le même service
6137264ccd580146774247bd
2 mars 2004
plusieurs reprises Smaïl X... suite à des troubles du comportement manifesté en avril à la prison Saint-Joseph ; qu'il n'est pas établi médicalement à l'égard de Smaïl X..., -sans antécédent psychiatrique avant
2EME PROTECTION SOCIALE
62c3d44093e17a637920559b
4 juillet 2022
Au retour de cette consultation, ce praticien en rend compte comme suit en présence des parties revenues en salle d'audience : "Au vu des pièces du dossier, différentes demandes sont effectuées entre
4ème chambre
DTA_2214765_20250715
15 juillet 2025
Aux termes du quatrième alinéa de cet article : " Le traitement auquel l'agent avait droit, avant épuisement des délais en cours à la date de saisie de la commission de réforme lui est maintenu durant
2ème chambre
DCA_23PA00339_20240515
15 mai 2024
. / A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : () / 6° Refusent un avantage dont l'attribution constitue un droit pour les personnes qui remplissent les conditions légales pour l'obtenir ;
4ème Chambre
DTA_2100033_20230922
22 septembre 2023
refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie déclarée le 30 août 2016 et l'a maintenue en congé de longue durée du 30 août 2016 au 27 février 2021 ; 2°) à titre subsidiaire, d'ordonner avant
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02514_20240314
14 mars 2024
de la Rocade, cessionnaire, et les trois cédants, au nombre desquels figurent deux de ses associés, la transaction intervenue à prix minoré doit être regardée comme ayant procuré à cette société un avantage
Chambre sociale
69facecccdc6046d47bf1adc
5 mai 2026
l'audience que la cour fixera ou, s'il plaît à la juridiction, qu'elle prendra la forme d'une consultation écrite qui sera remise au greffe et communiquée au médecin désigné par l'employeur ainsi qu'au praticien
Cour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f10f
21 février 2012
Damien X... le 2 juin 2005 résulte de la faute inexcusable de la société Lussault ; - avant dire droit sur Ie préjudice subi, ordonné une mesure d'expertise médicale et commis le Dr Patrick Z... pour y
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0129DEC001693805
29 janvier 2008
Le requérant était appelé à répondre du fait d’avoir recruté ou fait recruter, à son avantage, des patients par l’intermédiaire d’une entreprise commerciale et d’avoir conçu son activité médicale comme
Chambre Sociale
696b6320cdc6046d47a19470
13 janvier 2026
Il convient par conséquent d'examiner successivement les griefs retenus à l'encontre du praticien pour deux patients. - Concernant M.
CTX PROTECTION SOCIALE
66216057c8ec436236de980d
23 janvier 2024
reconnue pour une durée de un à cinq ans. 4° Pour l'application du présent article, l'emploi auquel la personne handicapée pourrait accéder s'entend d'une activité professionnelle lui conférant les avantages
GNAL SEC SOC: CPAM
6686e727e74459e0c7ed1c8e
2 juillet 2024
applicable au présent litige, disposait que « Peuvent faire l'objet d'une pénalité les professionnels de santé libéraux, fournisseurs et prestataires de services, laboratoires de biologie médicale et praticiens
2ème Chambre civile
679334c654e6f046d26ca440
23 janvier 2025
estimation la présence d'amiante, que son offre d'achat a pour objectif de maintenir une offre de soins de qualité dans le pays coutançais, que les lieux ne sont pas libres de toute occupation puisque 9 praticiens
Page 59 sur 86
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.