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1 713 résultats pour « avantages aux praticiens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

éesc/Christine A

613725abcd5801467741fa87

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

appel de la mère vers 10 heures 30 ; Que les juges exposent que vers 11 heures 30, la mère de l'enfant a téléphoné au SAMU; que le médecin régulateur du service a demandé de nombreuses précisions avant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10227

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

L'expert judiciaire a exposé dans son rapport que son revenu mensuel moyen s'élevait à 4573 € avant la cessation de son activité au sein du O... H...      

Source officielle
CA

15e chambre

642fb7cbcece1704f5747ad0

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

'; - que le Dr [V], praticien hospitalier, a écrit le 26 avril 2018 au médecin du travail qui lui avait adressé M.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

662b43ccfe2545000831493e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

concerne les ' spécificités de l'analyse d'activité d'un professionnel de santé' qui mentionne la nécessité en référence à l'article L 315-1V du code de la sécurité sociale d'informer le professionnel avant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

662b43fcfe25450008314c76

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

des 6 octobre et 2 novembre 2009 d'une part et du 23 mai 2018 d'autre part, font référence à une inaptitude définitive mais uniquement au poste d'animateur agent mobile, précision étant faite par le praticien

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67f81ecdcf40727a0044154e

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Elle relève que l'enquêteur aurait même osé dire à son régulateur qu'elle n'aurait pas dû suivre les consignes de la [26] et de se rendre directement d'un praticien à l'autre, afin de ne facturer que trois

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69fd6e70cdc6046d4701c2b2

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

L'agent reprenant son emploi statutaire conserve tous les avantages de la situation de présence, notamment sa pleine rémunération calculée d'après celle prévue pour les agents assurant le même service

Source officielle
CC

cr

6137264ccd580146774247bd

Cassation

2 mars 2004

2 mars 2004

plusieurs reprises Smaïl X... suite à des troubles du comportement manifesté en avril à la prison Saint-Joseph ; qu'il n'est pas établi médicalement à l'égard de Smaïl X..., -sans antécédent psychiatrique avant

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62c3d44093e17a637920559b

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Au retour de cette consultation, ce praticien en rend compte comme suit en présence des parties revenues en salle d'audience : "Au vu des pièces du dossier, différentes demandes sont effectuées entre

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2214765_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Aux termes du quatrième alinéa de cet article : " Le traitement auquel l'agent avait droit, avant épuisement des délais en cours à la date de saisie de la commission de réforme lui est maintenu durant

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA00339_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

. / A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : () / 6° Refusent un avantage dont l'attribution constitue un droit pour les personnes qui remplissent les conditions légales pour l'obtenir ;

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100033_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie déclarée le 30 août 2016 et l'a maintenue en congé de longue durée du 30 août 2016 au 27 février 2021 ; 2°) à titre subsidiaire, d'ordonner avant

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02514_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

de la Rocade, cessionnaire, et les trois cédants, au nombre desquels figurent deux de ses associés, la transaction intervenue à prix minoré doit être regardée comme ayant procuré à cette société un avantage

Source officielle
CA

Chambre sociale

69facecccdc6046d47bf1adc

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

l'audience que la cour fixera ou, s'il plaît à la juridiction, qu'elle prendra la forme d'une consultation écrite qui sera remise au greffe et communiquée au médecin désigné par l'employeur ainsi qu'au praticien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f10f

Appel

21 février 2012

21 février 2012

Damien X... le 2 juin 2005 résulte de la faute inexcusable de la société Lussault ; - avant dire droit sur Ie préjudice subi, ordonné une mesure d'expertise médicale et commis le Dr Patrick Z... pour y

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0129DEC001693805

Admin. suprême

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Le requérant était appelé à répondre du fait d’avoir recruté ou fait recruter, à son avantage, des patients par l’intermédiaire d’une entreprise commerciale et d’avoir conçu son activité médicale comme

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696b6320cdc6046d47a19470

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il convient par conséquent d'examiner successivement les griefs retenus à l'encontre du praticien pour deux patients. - Concernant M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66216057c8ec436236de980d

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

reconnue pour une durée de un à cinq ans. 4° Pour l'application du présent article, l'emploi auquel la personne handicapée pourrait accéder s'entend d'une activité professionnelle lui conférant les avantages

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

6686e727e74459e0c7ed1c8e

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

applicable au présent litige, disposait que « Peuvent faire l'objet d'une pénalité les professionnels de santé libéraux, fournisseurs et prestataires de services, laboratoires de biologie médicale et praticiens

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

679334c654e6f046d26ca440

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

estimation la présence d'amiante, que son offre d'achat a pour objectif de maintenir une offre de soins de qualité dans le pays coutançais, que les lieux ne sont pas libres de toute occupation puisque 9 praticiens

Source officielle

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