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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
6162bb4bf32b7c38854c30bf
14 décembre 2012
du 17 octobre 2003, à effet au 1er décembre 2003, il a été nommé chef d'agence France Sud ; Que par avenant du 29 novembre 2006, à effet au 1er janvier 2007, il a été nommé directeur des ventes machines
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00089
20 janvier 2021
Les collaborateurs non cadres (groupes 1 à 15) et les collaborateurs cadres débutants (groupe 30) bénéficient d'une prime d'ancienneté après trois ans de présence.
Cour d'Appel
6253cd54bd3db21cbdd92f67
23 février 2016
Par un nouvel avenant du 26 octobre 2009, il était convenu que le salarié avait la qualité de cadre dirigeant et la clause de non-concurrence était à nouveau modifiée.
Chambre 4-2
600fe847e5e8160929976cc3
22 janvier 2021
Nous déplorons vos méthodes et la mise en scène visant à humilier cette personne devant les autres collaborateurs.
6e chambre
5fdc17504941653b9fbe3d70
20 décembre 2018
D..., rédacteur en chef au service Afrique et ex dirigeant CFDT, et M.E..., rédacteur en, chef et représentant du personnel CFDT, ont collaboré respectivement le premier au magasine "Jeune Afrique" et
Sociale D salle 1
689c1e8521a9b237fdb6fcfc
11 juillet 2025
Cette collaboratrice encore salariée PRO BTP a confirmé pour avoir entendu tenir ces propos lors de l'enquête Interne.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10428
10 avril 2019
l'article L 3121-46 du code du travail, ce qui rend la convention de forfait-jour qui devait au surplus faire l'objet selon la convention collective applicable, d'une convention spécifique ou d'un avenant
Chambre Sociale
62bfe0ab413a8b69b32bf0cb
1 juillet 2022
Ce dernier propos est corroboré par M. [B] [W], ancien négociateur immobilier qui atteste : 'M.
Pôle 6 - Chambre 9
63c8ef31dc5b777c90993098
18 janvier 2023
C'est donc bien en vertu de dispositions contractuelles librement acceptées par le salarié aux termes d'un avenant signé par celui-ci que M.
1ère chambre sociale
64b77f15d1e51905db2b1d20
6 juillet 2023
[O] fait valoir le caractère temporaire des avenants et revendique le bénéfice du contrat initial à temps complet à l'issue du dernier avenant.
6079b2009ba5988459c54fc1
8 décembre 1971
UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 23, LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, DES ARTICLES 1134 ET 1382 DU CODE CIVIL, DES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES AVENANT
6 SS
CETAT:CETATEXT000007838616
12 janvier 1994
Conseil d'Etat : 1°) d'annuler un jugement en date du 6 novembre 1991 en tant que le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa requête dirigée contre le refus par le préfet de la Charente et ses collaborateurs
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10167
3 février 2021
Par ailleurs, sur trois de ces avenants, figure le tampon de la société Dafy Moto sur la signature de M. V..., ce qui n'est pas le cas sur l'avenant litigieux.
Chambre sociale 4-3
66274efcc1c6ed00087b3e17
22 avril 2024
- Manager une équipe de 15 personnes : Vos collaborateurs se plaignent d'un manque de communication, de visibilité et d'information.
15e chambre
6034ff55de3ed52cc96ba646
6 juillet 2016
Par avenant du 22 décembre 1994, la relation de travail s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.
4eme Chambre Section 2
5fd939014415271dfa39cad3
30 avril 2020
imprécise sur les propos qui auraient pu être tenus par l'intéressé à ses collaborateurs, mais surtout, M.
Pôle 6 - Chambre 10
642fb783cece1704f57478d3
6 avril 2023
A cette fin, Milleis a soumis à ses collaborateurs un avenant mais, alors même que le salarié et la plupart de ses collègues ont refusé de le signer et ont saisi le conseil de prud'hommes, Milleis a organisé
642fb78ecece1704f57478f7
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00431
9 mars 2017
Après deux ans de collaboration, nous sommes amenés au constat d'un manque d'implication dans ce projet de la part du cuisiner [Q] [Y]. Aussi, nous ne souhaitons pas que M.
17e chambre
64379e7a9477fe04f5cc6885
12 avril 2023
Il s'ensuit que l'employeur corroborre par des éléments de preuve la réalité des faits qu'il invoque sur la fin d'année 2016 et le début d'année 2017. S'agissant des salariés du magasin, M.
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