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11 621 résultats pour « avenant collaborateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162bb4bf32b7c38854c30bf

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

du 17 octobre 2003, à effet au 1er décembre 2003, il a été nommé chef d'agence France Sud ; Que par avenant du 29 novembre 2006, à effet au 1er janvier 2007, il a été nommé directeur des ventes machines

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00089

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Les collaborateurs non cadres (groupes 1 à 15) et les collaborateurs cadres débutants (groupe 30) bénéficient d'une prime d'ancienneté après trois ans de présence.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd54bd3db21cbdd92f67

Appel

23 février 2016

23 février 2016

Par un nouvel avenant du 26 octobre 2009, il était convenu que le salarié avait la qualité de cadre dirigeant et la clause de non-concurrence était à nouveau modifiée.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

600fe847e5e8160929976cc3

Appel

22 janvier 2021

22 janvier 2021

Nous déplorons vos méthodes et la mise en scène visant à humilier cette personne devant les autres collaborateurs.

Source officielle
CA

6e chambre

5fdc17504941653b9fbe3d70

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

D..., rédacteur en chef au service Afrique et ex dirigeant CFDT, et M.E..., rédacteur en, chef et représentant du personnel CFDT, ont collaboré respectivement le premier au magasine "Jeune Afrique" et

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

689c1e8521a9b237fdb6fcfc

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Cette collaboratrice encore salariée PRO BTP a confirmé pour avoir entendu tenir ces propos lors de l'enquête Interne.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10428

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

l'article L 3121-46 du code du travail, ce qui rend la convention de forfait-jour qui devait au surplus faire l'objet selon la convention collective applicable, d'une convention spécifique ou d'un avenant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62bfe0ab413a8b69b32bf0cb

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Ce dernier propos est corroboré par M. [B] [W], ancien négociateur immobilier qui atteste : 'M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63c8ef31dc5b777c90993098

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

C'est donc bien en vertu de dispositions contractuelles librement acceptées par le salarié aux termes d'un avenant signé par celui-ci que M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

64b77f15d1e51905db2b1d20

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[O] fait valoir le caractère temporaire des avenants et revendique le bénéfice du contrat initial à temps complet à l'issue du dernier avenant.

Source officielle
CC

soc

6079b2009ba5988459c54fc1

Cassation

8 décembre 1971

8 décembre 1971

UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 23, LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, DES ARTICLES 1134 ET 1382 DU CODE CIVIL, DES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES AVENANT

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007838616

Admin. suprême

12 janvier 1994

12 janvier 1994

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler un jugement en date du 6 novembre 1991 en tant que le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa requête dirigée contre le refus par le préfet de la Charente et ses collaborateurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10167

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

Par ailleurs, sur trois de ces avenants, figure le tampon de la société Dafy Moto sur la signature de M. V..., ce qui n'est pas le cas sur l'avenant litigieux.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

66274efcc1c6ed00087b3e17

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

- Manager une équipe de 15 personnes : Vos collaborateurs se plaignent d'un manque de communication, de visibilité et d'information.

Source officielle
CA

15e chambre

6034ff55de3ed52cc96ba646

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

Par avenant du 22 décembre 1994, la relation de travail s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd939014415271dfa39cad3

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

imprécise sur les propos qui auraient pu être tenus par l'intéressé à ses collaborateurs, mais surtout, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb783cece1704f57478d3

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

A cette fin, Milleis a soumis à ses collaborateurs un avenant mais, alors même que le salarié et la plupart de ses collègues ont refusé de le signer et ont saisi le conseil de prud'hommes, Milleis a organisé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb78ecece1704f57478f7

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

A cette fin, Milleis a soumis à ses collaborateurs un avenant mais, alors même que le salarié et la plupart de ses collègues ont refusé de le signer et ont saisi le conseil de prud'hommes, Milleis a organisé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00431

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

Après deux ans de collaboration, nous sommes amenés au constat d'un manque d'implication dans ce projet de la part du cuisiner [Q] [Y]. Aussi, nous ne souhaitons pas que M.

Source officielle
CA

17e chambre

64379e7a9477fe04f5cc6885

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Il s'ensuit que l'employeur corroborre par des éléments de preuve la réalité des faits qu'il invoque sur la fin d'année 2016 et le début d'année 2017. S'agissant des salariés du magasin, M.

Source officielle

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