diamants, les magasins de catégorie A, B, C et D, étant précisé que les catégories C et D sont les moins performantes en termes de chiffre d'affaires, alors que les catégories A et B sont les plus performantes

dans un délai d'un mois, lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie, l'a inscrit au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes et a retiré la validation

suivantes : / 1° Catégorie A : matériels de guerre et armes interdits à l'acquisition et à la détention () ; / 2° Catégorie B : armes soumises à autorisation pour l'acquisition et la détention ; / 3°

l'arrêté du 26 février 2014 susvisé : " Le jury nommé par arrêté du ministre chargé de la culture, est composé : / - d'un président choisi parmi des fonctionnaires appartenant à un corps classé de catégorie

Figurent dans cette annexe dans sa version en vigueur avant le 1er janvier 2015 les fonctions de catégories A, B ou C de la protection judiciaire de la jeunesse exercées " 1.

Figurent dans cette annexe, dans sa version en vigueur avant le 1er janvier 2015, les fonctions de catégories A, B ou C de la protection judiciaire de la jeunesse exercées " 1.

défaut de règles statutaires autorisant le report de tout ou partie des services antérieurs dans le corps ou l'emploi d'accueil, l'agent non titulaire titularisé dans un corps ou emploi de catégorie A

Yves Struillou, rapporteur public ; Sur la recevabilité de la requête : Considérant que la CONFEDERATION GENERALE DES CADRES-CENTRALE a notamment pour objet la défense des intérêts des cadres de catégorie

dans un délai raisonnable ; qu'en ce qui concerne les chargés de mission non titulaires de la direction de la prévision du ministère des finances ayant vocation à être titularisés dans un corps de catégorie

maire de Guyancourt à sa demande de communication de l’ensemble des délibérations ou arrêtés fixant : 1) le régime indemnitaire des agents relevant des catégories A, B et C depuis l’an 2000 ; 2) les

de toutes les armes de toute catégorie dont il est en possession, lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie, a prescrit cette interdiction dans le fichier national des interdits

A...

[T] [B], en qualité de président de la société Pet Invest, - créé des actions de préférence de catégories A, B et C , - procédé à une augmentation de son capital social par la prise de participation

A est agent titulaire de catégorie A affecté dans le grade d'attaché à la mairie de Cayenne.

B a été informé par un courrier du 19 janvier 2021 que la préfète de police des Bouches-du-Rhône envisageait d'engager une procédure de dessaisissement de cette arme et des armes de catégories A, B et

interne : Considérant que dans la zone de Brive-la-Gaillarde où un service était autorisé en catégorie A, un en catégorie B et deux en catégorie D, et où quatorze fréquences étaient disponibles, le Conseil

dessaisir des armes de toute catégorie en sa possession, lui a interdit d'acquérir et de détenir des armes, munitions et armements quelle que soit la catégorie, a enregistré cette interdiction dans le

pièces du dossier ; Vu le décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 modifié ; Vu l'arrêté interministériel du 12 novembre 1969 relatif au classement des emplois des agents des collectivités locales en catégorie