CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
62c7c966cb8dca058e3e7857
7 juillet 2022
[Z] circulant au guidon de sa motocyclette a été victime d'un accident de la circulation routière dans lequel était impliqué un véhicule terrestre à moteur assuré par la SA Gan Eurocourtage aux droits
19e chambre
65321ba49e4ea48318f5b1e5
18 octobre 2023
alors que vous vous teniez à bord de votre autocar, il a frappé à votre porte pour lui ouvrir et face à votre refus, il vous a invectivé en vous traitant de " cinglée ", un peu plus tard lors d'une circulation
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03697
29 janvier 2019
loi ou le règlement ou renvoyant expressément à un décret, à un arrêté ou à un règlement (droit pénal du travail, droit pénal de l'environnement, droit pénal de l'urbanisme, délits involontaires, circulation
1ère Chambre
DTA_2002336_20240712
12 juillet 2024
en eau, l'évaluation des risques d'effondrement de terrain, l'évaluation des émissions de gaz à effet de serre, la description des enjeux archéologiques, l'évaluation de l'impact du projet sur la circulation
5ème chambre sociale PH
642d14b2cb8fa004f57da285
4 avril 2023
[D] [C] a eu un comportement fautif au volant de son ensemble routier, - juger que le licenciement repose sur une faute grave, - juger que M.
Chambre 6 - Référés Pdt
68e96dd03ea43407b9121661
7 octobre 2025
En l’espèce, il est constant que Madame [H] a reçu habilitation familiale du juge des tutelles pour représenter sa mère, Madame [W] [Y] épouse [F], victime d’un accident de la circulation routière qui
Pôle 6 - Chambre 2
6032a4cb8c0a8d1cd5f42610
14 décembre 2017
l'égard des partenaires de la société, de leurs dirigeants ou membres du personnel ou à l'égard d'un client, - avoir, de manière avérée, adopté un comportement dangereux (non-respect des règles de circulation
Pôle 5 - Chambre 10
5fdd15aeadf2d97f9fd73497
15 octobre 2018
L'emplacement du bien à la pointe du Cap, excentrée par rapport à l'agglomération, limite la circulation routière et les nuisances peuvent être considérées comme celles normalement occasionnées par les
60363f547293d0a1296c017f
24 novembre 2015
logements E ainsi que le lot numéro [Cadastre 2] du même ensemble, placé sous le statut de la copropriété et comprenant six ensembles de maisons jumelées outre des équipements communs : voies de circulation
603641bc5989c0a37e7d7f10
de logements A ainsi que les lots numéro 84 et 85 du même ensemble, placé sous le statut de la copropriété et comprenant six ensembles de maisons jumelées outre des équipements communs : voies de circulation
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00821_20230207
7 février 2023
. / Programme des spécialités : / - paix publique : / - l’intervention de police en matière de circulation routière ; / - l’intervention de police en matière de sécurité, de tranquillité et de salubrité
1ère chambre
DCA_22PA04889_20240404
4 avril 2024
En quatrième lieu, la société Auchan hypermarché soutient que l'étude sur la circulation routière se fonde sur des données trop anciennes ou obtenues en période de confinement lié à la crise sanitaire
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501667_20250410
10 avril 2025
L. 414-4 du code de l'environnement et autorisations prévues aux articles L. 631-32 et L. 632-1 du code du patrimoine pour les projets d'infrastructures terrestre linéaire de transport liée à la circulation
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01263_20251124
24 novembre 2025
les obstacles à la circulation routière.
5ème Chambre
DTA_2105673_20220706
6 juillet 2022
dispose depuis sa propriété ainsi qu'à sa tranquillité, d'autre part, qu'il sera à l'origine d'une perte d'ensoleillement de son habitation, enfin qu'il affectera les conditions de stationnement et de circulation
DTA_2002107_20230613
13 juin 2023
projetée sur la parcelle cadastrée section C 1871 et les usagers de la route départementale 233 par laquelle s'effectue l'accès au terrain d'assiette, seraient exposés à un risque particulier lié à la circulation
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2203820_20220822
22 août 2022
Le maire de la ville de Nice a également interdit, pour les mêmes périodes et tranches horaires, en l'article 2 de l'arrêté susmentionné, la mendicité, lorsqu'elle occasionne une gêne pour la circulation
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01021_20250410
S'il ressort des pièces du dossier que le projet prévoit la création d'un carrefour giratoire destiné à améliorer les flux de circulation routière, il ne ressort ni des termes de l'avis de la Commission
DTA_2301467_20251202
2 décembre 2025
maritime, fluviale, ferroviaire, routière ou aérienne ».
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01916
22 octobre 2019
glissements de terrain, quand il résulte de ses propres constatations que la commune fondait son préjudice sur le risque créé pour le public reçu par le centre équestre et du danger relatif à la circulation
Page 59 sur 292