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5 830 résultats pour « circulation routière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-6

62c7c966cb8dca058e3e7857

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[Z] circulant au guidon de sa motocyclette a été victime d'un accident de la circulation routière dans lequel était impliqué un véhicule terrestre à moteur assuré par la SA Gan Eurocourtage aux droits

Source officielle
CA

19e chambre

65321ba49e4ea48318f5b1e5

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

alors que vous vous teniez à bord de votre autocar, il a frappé à votre porte pour lui ouvrir et face à votre refus, il vous a invectivé en vous traitant de " cinglée ", un peu plus tard lors d'une circulation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03697

Cassation

29 janvier 2019

29 janvier 2019

loi ou le règlement ou renvoyant expressément à un décret, à un arrêté ou à un règlement (droit pénal du travail, droit pénal de l'environnement, droit pénal de l'urbanisme, délits involontaires, circulation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002336_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

en eau, l'évaluation des risques d'effondrement de terrain, l'évaluation des émissions de gaz à effet de serre, la description des enjeux archéologiques, l'évaluation de l'impact du projet sur la circulation

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

642d14b2cb8fa004f57da285

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[D] [C] a eu un comportement fautif au volant de son ensemble routier, - juger que le licenciement repose sur une faute grave, - juger que M.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

68e96dd03ea43407b9121661

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En l’espèce, il est constant que Madame [H] a reçu habilitation familiale du juge des tutelles pour représenter sa mère, Madame [W] [Y] épouse [F], victime d’un accident de la circulation routière qui

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6032a4cb8c0a8d1cd5f42610

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

l'égard des partenaires de la société, de leurs dirigeants ou membres du personnel ou à l'égard d'un client, - avoir, de manière avérée, adopté un comportement dangereux (non-respect des règles de circulation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdd15aeadf2d97f9fd73497

Appel

15 octobre 2018

15 octobre 2018

L'emplacement du bien à la pointe du Cap, excentrée par rapport à l'agglomération, limite la circulation routière et les nuisances peuvent être considérées comme celles normalement occasionnées par les

Source officielle
CA

1ère Chambre

60363f547293d0a1296c017f

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

logements E ainsi que le lot numéro [Cadastre 2] du même ensemble, placé sous le statut de la copropriété et comprenant six ensembles de maisons jumelées outre des équipements communs : voies de circulation

Source officielle
CA

1ère Chambre

603641bc5989c0a37e7d7f10

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

de logements A ainsi que les lots numéro 84 et 85 du même ensemble, placé sous le statut de la copropriété et comprenant six ensembles de maisons jumelées outre des équipements communs : voies de circulation

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00821_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

. / Programme des spécialités : / - paix publique : / - l’intervention de police en matière de circulation routière ; / - l’intervention de police en matière de sécurité, de tranquillité et de salubrité

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA04889_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

En quatrième lieu, la société Auchan hypermarché soutient que l'étude sur la circulation routière se fonde sur des données trop anciennes ou obtenues en période de confinement lié à la crise sanitaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2501667_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

L. 414-4 du code de l'environnement et autorisations prévues aux articles L. 631-32 et L. 632-1 du code du patrimoine pour les projets d'infrastructures terrestre linéaire de transport liée à la circulation

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01263_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

les obstacles à la circulation routière.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105673_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

dispose depuis sa propriété ainsi qu'à sa tranquillité, d'autre part, qu'il sera à l'origine d'une perte d'ensoleillement de son habitation, enfin qu'il affectera les conditions de stationnement et de circulation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002107_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

projetée sur la parcelle cadastrée section C 1871 et les usagers de la route départementale 233 par laquelle s'effectue l'accès au terrain d'assiette, seraient exposés à un risque particulier lié à la circulation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203820_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Le maire de la ville de Nice a également interdit, pour les mêmes périodes et tranches horaires, en l'article 2 de l'arrêté susmentionné, la mendicité, lorsqu'elle occasionne une gêne pour la circulation

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01021_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

S'il ressort des pièces du dossier que le projet prévoit la création d'un carrefour giratoire destiné à améliorer les flux de circulation routière, il ne ressort ni des termes de l'avis de la Commission

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301467_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

maritime, fluviale, ferroviaire, routière ou aérienne ».

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01916

Cassation

22 octobre 2019

22 octobre 2019

glissements de terrain, quand il résulte de ses propres constatations que la commune fondait son préjudice sur le risque créé pour le public reçu par le centre équestre et du danger relatif à la circulation

Source officielle

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