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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
607943689ba5988459c423a0
8 mars 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRATTENDU QUE, ANCHES : SELON L'ARRET ATTAQUE, L'ENTREPRISE LAGUEYTE A ETE CHARGEE PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE BEAUMONT DE LA CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007680865
9 juillet 1982
A PARIS 16EME , ET QUI AGIT TANT EN SON NOM P ERSONNEL QU'EN QUALITE DE GERANT STATUAIRE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU ... LE SIEGE EST ... A PARIS ET DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU ...
civ3
607940c89ba5988459c3e80a
14 avril 1967
FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (LYON, 10 NOVEMBRE 1965) QUI STATUE SUR L'INDEMNITE DUE PAR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'EGOUT COLLECTEUR DE LA RIVE GAUCHE DU RHONE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
18° chambre 1ère section
6710040cfac14a1f31d9b961
15 octobre 2024
CAFE DE LA PAIX ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 14 octobre 2024, la S.N.C. CAFE DE LA PAIX se désiste de l’instance et de l’action engagées.
civ2
607941199ba5988459c403f5
15 février 1973
SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 APPLICABLE A L'ESPECE ; ATTENDU QUE LES ARRETS QUI NE CONTIENNENT PAS LES MOTIFS SONT DECLARES NULS ; QUE LE DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS
JCP BAILLEURS SOCIAUX
69844117cdc6046d47fbce30
12 janvier 2026
Ses conclusions ont été reçues au greffe avant l’audience.
comm
6079d67d9ba5988459c5b757
14 novembre 1973
.., PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 7 MARS 1972) D'AVOIR PRONONCE LA FAILLITE PERSONNELLE DE KEROUREDAN, GERANT STATUTAIRE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
10/ 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007735759
20 janvier 1988
Eric Y..., demeurant ..., la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "Y...
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007611529
23 avril 1975
LOI" ; QU'EN VERTU DE CES DERNIERES DISPOSITIONS, LES TRAVAUX AUTORISES A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 1968 SONT ASSUJETTIS A LA TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT ; CONS. , D'UNE PART, QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
60794bb69ba5988459c43b74
8 mars 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DE L'ARRET ATTAQUE IL RESULTE QU'EN 1969, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU ...
607941039ba5988459c3fef5
9 novembre 1971
DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BELLEVUE, REGIE PAR LA LOI DU 28 JUIN 1938 ET SOUMISE AUX DISPOSITIONS DU DECRET DU 10 NOVEMBRE 1954, ONT REFUSE DE REPONDRE AUX APPELS DE FOND EN VUE DE L'ACHEVEMENT DE
7/8/9 SSR
CETAT:CETATEXT000007617917
19 mars 1980
PAR LA PRESENTE DECISION ; QU'ENFIN, AUCUN MOYEN PROPRE AUX INTERETS DE RETARD N'ETANT INVOQUE, LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE M. C... X...
Chambre 8/Section 1
686d5cd8a2273490db106684
8 juillet 2025
Dans ses conclusions déposées et soutenues à l’audience, le conseil de la société IMMOBILIERE 3 F s'est opposé à la demande de sursis et demande au juge de l’exécution de : débouter Madame [O] [Y] de
Chambre 1-9
63ca422d9066fd7c90fc233d
19 janvier 2023
Ses moyens et prétentions étant exposés dans des conclusions en date du 4 novembre 2022, auxquelles il est renvoyé, la société Immobiliare Concordia Srl demande à la cour de : - rabattre l'ordonnance
60794bb99ba5988459c43bdb
21 février 1978
LOGEMENTS, AVEC MISSION DE CEDER LES TERRAINS NECESSAIRES A LA CONSTRUCTION D'IMMEUBLES ET DE REALISER LES EQUIPEMENTS COLLECTIFS ; QUE LA SEDV A VENDU DES PARCELLES A QUATRE SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES
soc
6079b21a9ba5988459c55cc7
7 octobre 1976
TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE DARDY, APRES AVOIR TRAVAILLE PENDANT DIX ANS POUR LA SOCIETE GENERALE IMMOBILIERE
60794bbd9ba5988459c43d44
2 mai 1978
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QU'AU COURS DE LA CONSTRUCTION DE L'IMMEUBLE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU ...
607941169ba5988459c40327
14 novembre 1972
LES IMMEUBLES CONSTRUITS PAR LA SOCIETE DES GRANDS TRAVAUX DU SUD-OUEST, AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE LA SOCIETE ETUDES ET ENTREPRISES, SOUS LE CONTROLE DE L'ARCHITECTE X..., LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
6079433d9ba5988459c41b41
17 juin 1975
SE SONT CONSTITUES CAUTIONS SOLIDAIRES DE LA SOCIETE POUR LE SOLDE DEBITEUR EVENTUEL DU COMPTE COURANT JUSQU'A CONCURRENCE DE CERTAINES SOMMES REPRESENTANT LE MONTANT DES DEBITS AU JOUR DE LA CONCLUSION
6137209dcd580146773ec731
3 février 1981
COPROPRIETAIRES A ASSIGNE ROUGE POUR LE FAIRE CONDAMNER A FAIRE CESSER CETTE ACTIVITE ; ATTENDU QUE ROUGE FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR CONSIDERE QUE L'OCCUPATION DE L'APPARTEMENT PAR UNE AGENCE IMMOBILIERE
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