Francis X... ne saurait s'exonérer de son obligation de représenter le prix et de la responsabilité pénale qui découle de sa défaillance à cet égard en invoquant une prétendue novation du mandat de vendre

X..., marchand d'art, a vendu à M.

l'article 1589 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 mars 2006), que par acte sous seing privé du 29 janvier 2003, la société en nom collectif Paris Furstemberg (la SNC) a promis de vendre

à être vendus, il est impossible de déduire leur valeur de l'assiette de la C3S qui doit être réglée à charge d'être remboursée si finalement le bien n'est pas vendu ; que, si la CJUE n'a pas précisé

Z... a vendu un fonds de commerce à M.

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier mmoyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 janvier 1994), que, par acte sous seing privé du 10 avril 1989, Mme X... a vendu

Y..., qui avait offert de lui vendre un terrain au prix de 12 300 francs, en réalisation de la vente, parfaite par suite de son acceptation de l'offre ; que M.

délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 octobre 1996) que, par acte du 17 octobre 1992, la Boulangerie coopérative agricole du Tatre (la coopérative) a vendu

cent grammes de cocaïne qu'il était venu lui livrer les jours suivants à Paris, la transaction s'effectuant dans un hôtel au prix de trois cent cinquante francs le gramme ; que selon Saïd Y..., il a vendu

Y..., liquidateur (le liquidateur), à vendre de gré à gré l'immeuble dépendant de l'actif lequel était grevé d'une hypothèque au profit de la Caisse d'épargne de Lorraine Nord (la Caisse) ; que l'immeuble

promettre de vendre ce qu'elle n'avait pas encore acquis, et que M.

, quand précisément l'insertion d'une clause de substitution dans la promesse initiale et le comportement de la venderesse manifestaient la volonté de cette dernière de vendre au plus vite le terrain litigieux

violation des articles R. 644-3 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la décision attaquée a déclaré la prévenue coupable d'avoir offert, vendu

seul motif que Fabrice X..., qui n'apporte pas la preuve contraire aux constatations du procès-verbal de 12 septembre 1998, doit être condamné à une amende de 1 000 francs ; "alors que le fait de vendre

Claude et Henri Y... ont vendu à la société Sogepart, un terrain dont ils étaient propriétaires indivis, sous conditions suspensives d'obtenir un arrêté de "zone d'aménagement concerté" (ZAC), ainsi

suspensives, au plus tard le 15 septembre 1989, la convention serait considérée comme nulle et non avenue sur simple demande de l'une ou de l'autre des parties et que, si les conditions se réalisaient

[P] l'intention de Mmes [C] et [R] de vendre l'ensemble de leurs parcelles, lui indiquant que les deux biens ne pouvaient être vendus séparément conformément à ce qui était mentionné à la promesse de vente

Y..., ainsi que M. et Mme Y... ont promis de vendre à M.

a informé le vendeur de la levée de la condition suspensive par les acquéreurs ; que, par avenant du 8 novembre 2011, M. et Mme X... ont autorisé Mme B... à occuper à titre gratuit le rez-de-chaussée

X... a vendu trois appartements dont il était propriétaire ; qu'une demande de subvention pour travaux ayant été refusée en raison de ce que les biens vendus ne répondaient pas aux conditions minimales