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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2500298_20251014
14 octobre 2025
Vu : - la convention internationale relative aux droits de l’enfant, signée à New York le 26 janvier 1990 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
2e Section - 2e Chambre
DTA_2530106_20251215
15 décembre 2025
C..., ressortissante brésilienne née le 21 juillet 1986, est entrée en France le 1er mai 2010 et était titulaire d’une carte de résident délivrée sur le fondement de l’article L. 423-6 du code de l’entrée
7ème Chambre
DTA_2505798_20251229
29 décembre 2025
A..., ressortissante brésilienne née le 27 août 1976, déclare être entrée en France le 8 janvier 2019. Le 12 juin 2024, elle a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2522354_20260306
6 mars 2026
D..., ressortissante brésilienne née le 17 août 1991, soutient être entrée en France le 8 février 2023.
DTA_2434066_20251215
Reconduite à la frontière
DTA_2304007_20230701
1 juillet 2023
B F, ressortissant brésilien né le 30 octobre 1984, serait entré en France, le 9 mai 2023, selon ses déclarations.
3ème Chambre
DTA_2205341_20230112
12 janvier 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers
DTA_2205342_20230112
2ème chambre
DTA_2502350_20251107
7 novembre 2025
Mme A..., ressortissante brésilienne née le 7 avril 1996, est entrée en France le 3 septembre 2022 sous couvert d’un visa D « jeune au pair » valable du 25 août 2022 au 25 août 2023 puis s’est vu délivré
11ème Chambre
DTA_2310228_20231214
14 décembre 2023
Mme B, ressortissante brésilienne née le 10 novembre 1990, est entrée en France le 19 juillet 2018 sous couvert de son passeport national.
DTA_2506879_20260422
22 avril 2026
Considérant ce qui A...nio Miranda, ressortissant brésilien né le 5 décembre 1996 à Goiania (Brésil), déclare être entré en France le 1er octobre 2024.
1ère chambre
DTA_2301021_20250505
5 mai 2025
A B, ressortissant brésilien se maintenant en situation irrégulière sur le territoire français, a sollicité la délivrance d'une carte de séjour temporaire sur le fondement de l'article L. 435-1 du code
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2302206_20250130
30 janvier 2025
E, ressortissant brésilien, conteste l'arrêté du 9 août 2023 par lequel le préfet de la Guyane, estimant que sa présence en France constituait une menace pour l'ordre public, a refusé de l'admettre au
12ème chambre, éloignement
DTA_2518862_20260226
26 février 2026
Mme D..., ressortissante brésilienne née le 6 juillet 1985, a déclaré être entrée en France le 24 juillet 2024.
Juge unique 4
DTA_2401239_20240402
2 avril 2024
M. et Mme C, ressortissants brésiliens, sont entrés sur le territoire français le 30 janvier 2022 accompagnés de leur fils mineur B et ont déposé une demande d'asile le 4 février 2022.
Juge des référés
ORCA_25NC01172_20250627
27 juin 2025
A, ressortissant brésilien, est entré sur le territoire français le 17 février 2020 et a sollicité, le 4 mai 2022, son admission exceptionnelle au séjour.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2312077_20230914
14 septembre 2023
C A E, ressortissant brésilien né le 11 décembre 1979 et entré en France le 3 mars 2022, a sollicité, le 15 novembre 2022, la délivrance d'un titre de séjour, sur le fondement des dispositions de
DTA_2600029_20260126
26 janvier 2026
Vu : - la convention internationale des droits de l’enfant ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2405831_20241105
5 novembre 2024
S'agissant de l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée, il résulte de l'instruction que ressortissante brésilienne, la requérante est arrivée en France à l'âge de treize
3e Section - 1re Chambre
DTA_2502523_20250527
27 mai 2025
S'agissant de la décision portant obligation de quitter le territoire français : - elle méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
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