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1 816 résultats pour « convention franco-brésilienne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2500298_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Vu : - la convention internationale relative aux droits de l’enfant, signée à New York le 26 janvier 1990 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2530106_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

C..., ressortissante brésilienne née le 21 juillet 1986, est entrée en France le 1er mai 2010 et était titulaire d’une carte de résident délivrée sur le fondement de l’article L. 423-6 du code de l’entrée

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2505798_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

A..., ressortissante brésilienne née le 27 août 1976, déclare être entrée en France le 8 janvier 2019. Le 12 juin 2024, elle a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2522354_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

D..., ressortissante brésilienne née le 17 août 1991, soutient être entrée en France le 8 février 2023.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2434066_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

C..., ressortissante brésilienne née le 21 juillet 1986, est entrée en France le 1er mai 2010 et était titulaire d’une carte de résident délivrée sur le fondement de l’article L. 423-6 du code de l’entrée

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304007_20230701

Administratif

1 juillet 2023

1 juillet 2023

B F, ressortissant brésilien né le 30 octobre 1984, serait entré en France, le 9 mai 2023, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205341_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205342_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502350_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Mme A..., ressortissante brésilienne née le 7 avril 1996, est entrée en France le 3 septembre 2022 sous couvert d’un visa D « jeune au pair » valable du 25 août 2022 au 25 août 2023 puis s’est vu délivré

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2310228_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Mme B, ressortissante brésilienne née le 10 novembre 1990, est entrée en France le 19 juillet 2018 sous couvert de son passeport national.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2506879_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Considérant ce qui A...nio Miranda, ressortissant brésilien né le 5 décembre 1996 à Goiania (Brésil), déclare être entré en France le 1er octobre 2024.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301021_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

A B, ressortissant brésilien se maintenant en situation irrégulière sur le territoire français, a sollicité la délivrance d'une carte de séjour temporaire sur le fondement de l'article L. 435-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2302206_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

E, ressortissant brésilien, conteste l'arrêté du 9 août 2023 par lequel le préfet de la Guyane, estimant que sa présence en France constituait une menace pour l'ordre public, a refusé de l'admettre au

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2518862_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Mme D..., ressortissante brésilienne née le 6 juillet 1985, a déclaré être entrée en France le 24 juillet 2024.

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2401239_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

M. et Mme C, ressortissants brésiliens, sont entrés sur le territoire français le 30 janvier 2022 accompagnés de leur fils mineur B et ont déposé une demande d'asile le 4 février 2022.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01172_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

A, ressortissant brésilien, est entré sur le territoire français le 17 février 2020 et a sollicité, le 4 mai 2022, son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2312077_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

C A E, ressortissant brésilien né le 11 décembre 1979 et entré en France le 3 mars 2022, a sollicité, le 15 novembre 2022, la délivrance d'un titre de séjour, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2600029_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Vu : - la convention internationale des droits de l’enfant ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2405831_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

S'agissant de l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée, il résulte de l'instruction que ressortissante brésilienne, la requérante est arrivée en France à l'âge de treize

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2502523_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

S'agissant de la décision portant obligation de quitter le territoire français : - elle méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Source officielle

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