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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2007276_20230314
14 mars 2023
titre exécutoire n'explicite pas les bases de liquidation de la somme réclamée ; - elle n'est pas redevable de la somme, n'étant pas l'assureur de l'OPAC, qui est la compagnie ETHIAS, mais seulement courtier
Cour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d613
1 février 2011
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale MBB/ MJ Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00521.
comm
61372403cd5801467741124b
10 décembre 2002
X..., en qualité de président du conseil d'administration de la société X..., courtier en assurances, en faveur de la société Concorde, devenue la société Générali France Assurances (l'assureur), d'un
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210876
12 décembre 2019
Assurances, courtier en assurances, mandaté par la demanderesse ; qu'après la destruction par incendie de l'immeuble le 2 septembre 2011, la SCI Antago a déclaré ce sinistre auprès de la SA Areas Dommages
6253cd2fbd3db21cbdd9286a
15 octobre 2015
X..., courtier en assurance, et de la SARL EGERIS, mandataire d'assurance avec laquelle M.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
65449ccdc71a6a83181c8c9e
2 novembre 2023
Dans le cadre de ses activités, la SARL Quesmy Location a souscrit le 18 avril 2017 auprès de la Compagnie Axa France Iard (SA) et par l'intermédiaire du courtier GEA Assurances, un contrat multirisque
65449cd3c71a6a83181c8ca0
Dans le cadre de ses activités, la SARL Quesmy Traiteur a souscrit le 18 avril 2017 auprès de la Compagnie Axa France Iard (SA) et par l'intermédiaire du courtier GEA Assurances, un contrat multirisque
Chambre commerciale
69393acdc988783351cd4d97
9 décembre 2025
Il résulte des productions que les conditions particulières des deux contrats d'assurance multirisque de l'entreprise ont été rédigées par la société Gritchen Saison Wagner (GSW), courtier en assurances
civ1
613722a4cd580146773ff860
26 mars 1996
Y... a souscrit auprès de la compagnie L'Abeille paix vie, par l'intermédiaire de la société Perenon groupe assureurs conseils (PGAC), courtier, deux contrats d'assurance vie à prime unique avec faculté
cr
6079a7ff9ba5988459c4b8cc
4 octobre 1978
ET CONNAISSAIT LES PROCEDES DE CES COURTIERS, QUI IMPOSAIENT AUX EMPRUNTEURS LA CONCLUSION DE CONTRATS D'ASSURANCE- VIE DONT LE COUT AVAIT POUR EFFET DE RENDRE LES PRETS USURAIRES, LES NOTES OFFICIELLES
Président 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2114728_20230530
30 mai 2023
Elle soutient que : - la requête est recevable, la réponse de la BEAC, courtier en assurance de Nantes Métropole, à sa demande indemnitaire n'est pas une décision administrative permettant l'opposabilité
2ème Chambre
DTA_2000878_20220705
5 juillet 2022
Par courriers en date du 23 janvier 2020, la société Pilliot Assurances a présenté, d'une part, à la commune de Petite-Forêt, et d'autre part, au centre des finances publiques d'Anzin, un recours gracieux
ECLI:FR:CCASS:2022:C200525
25 mai 2022
concernant un actif ou un droit dont l'entreprise d'assurance est dessaisie », visée par cet article, englobe une instance en cours ayant pour objet une demande d'indemnité d'assurance sollicitée par
ECLI:FR:CCASS:2009:C100123
5 février 2009
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Groupe Mercure qui, le 1er juin 2001, avait acquis de la société Family, courtier en assurance mis
ECLI:FR:CCASS:2017:C201038
29 juin 2017
multiples branches d'activité spécialisées dans l'assurance, dont le courtage en assurance, ne garantit pas elle-même les risques, notamment, du secteur équestre (Hipcover) et, précisément, n'est pas
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01445
23 novembre 2022
La société [1], courtier en assurances, a déposé plainte le 17 octobre 2014 pour des faits d'escroquerie et de banqueroute par détournement d'actif commis à son préjudice par M.
607940bb9ba5988459c3d8a5
24 mars 1965
AVAIT ETE AUTORISEE, PAR ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 1962, A FAIRE SAISIR-ARRETER ENTRE LES MAINS DE DIVERS ETABLISSEMENTS DE CREDIT LES SOMMES OU VALEURS QU'ILS POUVAIENT DEVOIR AU GROUPEMENT BRETON D'ASSURANCES
4e chambre civile
635a21a8c549ea05a7cd2cce
26 octobre 2022
reconnu devoir couvrir selon un courrier du 21 septembre 2016.
ECLI:FR:CCASS:2023:C201294
21 décembre 2023
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 décembre 2023 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1294 F-D Pourvoi n° P 21-25.350
magistrat LE SIMPLE
DTA_2307547_20260105
5 janvier 2026
Elles soutiennent que : - la société PNAS sera mise hors de cause car il s’agit d’un courtier en assurances ; - la preuve de l’entretien normal de l’arbre est rapportée ; - l’incident résulte d’un cas
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