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87 779 résultats pour « courtier d'assurance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2007276_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

titre exécutoire n'explicite pas les bases de liquidation de la somme réclamée ; - elle n'est pas redevable de la somme, n'étant pas l'assureur de l'OPAC, qui est la compagnie ETHIAS, mais seulement courtier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d613

Appel

1 février 2011

1 février 2011

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale MBB/ MJ Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00521.

Source officielle
CC

comm

61372403cd5801467741124b

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

X..., en qualité de président du conseil d'administration de la société X..., courtier en assurances, en faveur de la société Concorde, devenue la société Générali France Assurances (l'assureur), d'un

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210876

Cassation

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Assurances, courtier en assurances, mandaté par la demanderesse ; qu'après la destruction par incendie de l'immeuble le 2 septembre 2011, la SCI Antago a déclaré ce sinistre auprès de la SA Areas Dommages

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd9286a

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

X..., courtier en assurance, et de la SARL EGERIS, mandataire d'assurance avec laquelle M.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

65449ccdc71a6a83181c8c9e

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Dans le cadre de ses activités, la SARL Quesmy Location a souscrit le 18 avril 2017 auprès de la Compagnie Axa France Iard (SA) et par l'intermédiaire du courtier GEA Assurances, un contrat multirisque

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

65449cd3c71a6a83181c8ca0

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Dans le cadre de ses activités, la SARL Quesmy Traiteur a souscrit le 18 avril 2017 auprès de la Compagnie Axa France Iard (SA) et par l'intermédiaire du courtier GEA Assurances, un contrat multirisque

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69393acdc988783351cd4d97

Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Il résulte des productions que les conditions particulières des deux contrats d'assurance multirisque de l'entreprise ont été rédigées par la société Gritchen Saison Wagner (GSW), courtier en assurances

Source officielle
CC

civ1

613722a4cd580146773ff860

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

Y... a souscrit auprès de la compagnie L'Abeille paix vie, par l'intermédiaire de la société Perenon groupe assureurs conseils (PGAC), courtier, deux contrats d'assurance vie à prime unique avec faculté

Source officielle
CC

cr

6079a7ff9ba5988459c4b8cc

Cassation

4 octobre 1978

4 octobre 1978

ET CONNAISSAIT LES PROCEDES DE CES COURTIERS, QUI IMPOSAIENT AUX EMPRUNTEURS LA CONCLUSION DE CONTRATS D'ASSURANCE- VIE DONT LE COUT AVAIT POUR EFFET DE RENDRE LES PRETS USURAIRES, LES NOTES OFFICIELLES

Source officielle
TA

Président 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13

DTA_2114728_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Elle soutient que : - la requête est recevable, la réponse de la BEAC, courtier en assurance de Nantes Métropole, à sa demande indemnitaire n'est pas une décision administrative permettant l'opposabilité

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000878_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par courriers en date du 23 janvier 2020, la société Pilliot Assurances a présenté, d'une part, à la commune de Petite-Forêt, et d'autre part, au centre des finances publiques d'Anzin, un recours gracieux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200525

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

concernant un actif ou un droit dont l'entreprise d'assurance est dessaisie », visée par cet article, englobe une instance en cours ayant pour objet une demande d'indemnité d'assurance sollicitée par

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100123

Cassation

5 février 2009

5 février 2009

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Groupe Mercure qui, le 1er juin 2001, avait acquis de la société Family, courtier en assurance mis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201038

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

multiples branches d'activité spécialisées dans l'assurance, dont le courtage en assurance, ne garantit pas elle-même les risques, notamment, du secteur équestre (Hipcover) et, précisément, n'est pas

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01445

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

La société [1], courtier en assurances, a déposé plainte le 17 octobre 2014 pour des faits d'escroquerie et de banqueroute par détournement d'actif commis à son préjudice par M.

Source officielle
CC

civ2

607940bb9ba5988459c3d8a5

Cassation

24 mars 1965

24 mars 1965

AVAIT ETE AUTORISEE, PAR ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 1962, A FAIRE SAISIR-ARRETER ENTRE LES MAINS DE DIVERS ETABLISSEMENTS DE CREDIT LES SOMMES OU VALEURS QU'ILS POUVAIENT DEVOIR AU GROUPEMENT BRETON D'ASSURANCES

Source officielle
CA

4e chambre civile

635a21a8c549ea05a7cd2cce

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

reconnu devoir couvrir selon un courrier du 21 septembre 2016.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201294

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 décembre 2023 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1294 F-D Pourvoi n° P 21-25.350

Source officielle
TA

magistrat LE SIMPLE

DTA_2307547_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Elles soutiennent que : - la société PNAS sera mise hors de cause car il s’agit d’un courtier en assurances ; - la preuve de l’entretien normal de l’arbre est rapportée ; - l’incident résulte d’un cas

Source officielle

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