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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372381cd5801467740ab3a
16 mai 2000
16 mai 2000
Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bourrelly, conseiller, les conclusions de M.
Source officielleciv3
613723d6cd5801467740eca9
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Martin, conseiller, les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137225bcd580146773fc48d
28 mars 1995
28 mars 1995
Y... s'est pourvu en cassation, le 25 janvier 1993, contre un arrêt (Toulouse, 27 novembre 1992) intervenu sur appel d'une décision du tribunal paritaire des baux ruraux de Saint-Gaudens, par déclaration
Source officielleciv3
6137226dcd580146773fce53
28 mars 1995
28 mars 1995
Roehrich, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les conclusions de M.
Source officielleciv3
613722efcd580146774036aa
13 novembre 1997
13 novembre 1997
Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bourrelly, conseiller, les conclusions de M.
Source officielleciv3
613722f0cd58014677403731
16 décembre 1997
16 décembre 1997
Jobard, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Peyrat, conseiller, les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137213ecd580146773f231c
16 mai 1990
16 mai 1990
Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les conclusions de M.
Source officielleChambre 1-11 HO
68008eb77389f87eaf12843d
15 avril 2025
15 avril 2025
Le pourvoi est formé par déclaration au greffe de la Cour de Cassation, signée obligatoirement d'un avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation.
Source officielleChambre 1-11 HO
68008eb77389f87eaf128443
15 avril 2025
15 avril 2025
Le pourvoi est formé par déclaration au greffe de la Cour de Cassation, signée obligatoirement d'un avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation.
Source officielleChambre 1-11 HO
66a33c1302a12a235bae6c40
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Le pourvoi est formé par déclaration au greffe de la Cour de Cassation, signée obligatoirement d'un avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation.
Source officielleciv3
61372420cd5801467741297b
9 juin 2004
9 juin 2004
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi, relevée d'office, après avis donné à la SCP Waquet, Farge et Hazan : Attendu que par déclaration
Source officiellesoc
6079b0e99ba5988459c50bfc
13 février 1985
13 février 1985
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES DE LA VIOLATION DES ARTICLES 386, 391 ET 1032 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET R.517-10 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET
Source officielleciv2
607943579ba5988459c42092
7 juillet 1976
7 juillet 1976
JUILLET 1975, D'UN JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE CORTE, LE 22 MARS 1975 ; ATTENDU QUE POUR DIRE IRRECEVABLE LE RECOURS DE ROSSI, LE JUGEMENT ENONCE QU'EN NE MENTIONNANT DANS SA DECLARATION
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300542
10 mai 2011
10 mai 2011
transférant à la commune de Rennes la propriété de biens immobiliers lui appartenant ; Attendu qu'à la date ou elle a rendu son arrêt, la troisième chambre civile n'avait pas connaissance de ce que, par déclaration
Source officielleHO-recours JLD
66b5b10f1eb0145eaea82f6a
8 août 2024
8 août 2024
application de l'article R 3211-23 du code de la santé publique, cette ordonnance est susceptible d'un pourvoi en cassation, dans le délai de 2 mois à compter de la notification de l'ordonnance, par déclaration
Source officielleRétention Administrative
6312ef132e6a8e4f13ca627b
17 août 2022
17 août 2022
Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe
Source officielleRétention Administrative
6312ef142e6a8e4f13ca6289
17 août 2022
17 août 2022
Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe
Source officielleRétention Administrative
6364bb30e405357f749ea87e
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe
Source officielleRétention Administrative
63d0d55a81a7b805de12b3e5
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe
Source officielleRétention Administrative
644cb4dc56c9f0d0f8b6f0c8
28 avril 2023
28 avril 2023
Monsieur [D] [H], Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration
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