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59 600 résultats pour « demande de radiation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6618cf107935f50008be4377

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

II- Sur la demande de radiation pour inexécution Selon les dispositions de l'article 524 du code de procédure civile, lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

68709e4b7c3ffdb9560b08d1

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Dès lors, il ne sera pas en conséquence fait droit à la demande de radiation. La société FEIDT qui succombe sera condamnée aux dépens.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6968f22ecdc6046d47664d43

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

au conseiller de la mise en état de : - débouter la SCCV [Adresse 3] de l'ensemble de ses demandes et notamment de la demande de radiation, - condamner la SCCV Le Clos des Magins à lui payer la somme

Source officielle
CA

4e chambre civile

668f76d19b65e642c58785a8

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Sur la demande de radiation pour inexécution de la décision de première instance Aux termes de l'article 524 du code de procédure civile, lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6867654a9f40b42a26419db0

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[T] [R] et Mme [K] [H] sollicitent du conseiller de la mise en état qu'il rejette la demande de radiation de l'appel formée par l'AGRASC, maintienne l'appel principal au rôle de la cour d'appel de Paris

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6870a3112e3e3b1864ce21b8

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

les conclusions d'incident de radiation de la société Locam et de la société Incomm, A titre subsidiaire, de débouter les sociétés Locam et Incomm, de leur demande de radiation, En tout état de cause

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

63c79ba5da31367c908eb753

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Sur la demande de radiation Mme [L] sollicite à titre principal la radiation du rôle de l'affaire faisant valoir notamment qu'elle est dans l'attente de pièces complémentaires comportant les apostilles

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

696b2fbdcdc6046d479db030

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 906-2, 909, 910 et 911.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a210851cdc6046d4708cbd8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

La demande de l'intimé doit, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, être présentée avant l'expiration des délais pour conclure, ce qui est bien le cas en l'espèce puisque la demande de radiation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e9a85bcdc6046d47375903

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 906-2, 909, 910 et 911.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6811b6e944bf0d1935aef9d4

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[X] demande au conseiller de la mise en état, au visa des articles 514 à 524, 517 et 517-1 du code de procédure civile de : - débouter la SAS Knight Frank E.N de sa demande de radiation et de toutes ses

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

686768a3dd25744ff781d561

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

' débouter la société Acte Iard de sa demande de radiation du rôle de l'affaire ' débouter la société Acte Iard de sa demande d'indemnité procédurale ' laisser à chacune des parties la charge de ses

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CA

Chambre 1-2

665eae80b5277b000889418b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Il s'ensuit que la demande de radiation de la présente affaire se justifie également pour défaut d'exécution par M. [L] de l'ordonnance entreprise portant sur l'obligation de quitter les lieux.

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CA

Chambre commerciale 3-1

686f49f91cd28a275e6bd802

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par RPVA le 9 mai 2025, la société Bibi Textile demande au conseiller de la mise en état de : - rejeter la demande de radiation du rôle de l'appel

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

6811b1e3f1c2315e26d1a1a8

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Les appelants ayant notifié leurs conclusions à l'avocat de l'intimé le 26 novembre 2024, la demande de radiation formée par voie d'assignation les 7 et 10 février 2025, est recevable.

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CA

2ème chambre section A

670f58424ad0d5ee7d7e5bfe

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

et 600 euros contre la SCI Cabanes, Vu les conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 09 septembre 2024 par la SCI Cabanes, laquelle sollicite de juger que tenant les paiements, la demande

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CA

Chambre 1-9

665aba5697d59200081074e7

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Monsieur [D] en réponse sur l'incident, sur le fondement de l'article 687-2 du code de procédure civile, soutient qu'il convient de : - déclarer son appel recevable, - rejeter la demande de radiation

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e97ecdc6046d470cfe0b

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[U] de sa demande de radiation du rôle de l'affaire ; débouter M.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

66878c9305d6f7f678d48e10

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par conclusions du 17/05/2024 la SCS NOUVELLE SOCIETE D'ASCENSEURS NSA demande au président de chambre : De dire mal fondée la demande de radiation du syndicat des copropriétaires Débouté le syndicat

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69a926f0cdc6046d4790946b

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Partant, la demande de radiation sera rejetée. Les demandes en application de l'article 700 du code de procédure civile seront rejetées, en équité. Les dépens seront réservés.

Source officielle