. : 2025009113 PC : 2025J626 Sté NOLIMIT LOGISTIC Transport routier de marchandises au moyen de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes de Pma, déménagement [Adresse 1] N° du Registre du Commerce [E] des

administrative : 1°) de prononcer la suspension de l’exécution de la décision du 13 octobre 2025, par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes lui imposé imposant une limitation de conduire réservée aux véhicules

Hormis le déménagement d'août 2011 sur lequel la Cour reviendra plus loin, l'employeur reproche à Mme [V] d'autres utilisations des véhicules de service et des moyens techniques de l'association pour des

liquidation judiciaire pour non-paiement des sommes définitivement dues à l'égard de : La SARL MB ELEC [Adresse 2] RCS [Localité 1] N°: 843247479 ACTIVITE : Installation de bornes de recharges pour véhicules

Concernant l'indexation sur le chiffre d'affaires, elle se fera avec un mois de décalage sur le mois suivant la productivité.'»

Norbert X... à la station service le 09 juin 2016 et l'arrêt de son véhicule (soit 25 minutes après), de la seconde panne ayant eu lieu quatre jours après et des réparations effectuées sur le véhicule,

non équipé d'un dispositif homologué anti-démarrage par éthylotest électronique pendant six mois pour des faits, commis le 15 juin 2021, de récidive de conduite d'un véhicule sans permis, de récidive

CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 MARS 2024 [M] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bourges, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 2022, qui, pour conduite d'un véhicule

[D] était informé des difficultés affectant le moteur, ayant procédé ou fait procéder à un branchement pour aider au démarrage ou faire démarrer le véhicule, sans en informer Mme [J].

le prix d'achat du véhicule.

A... et à Mme B..., que ces derniers ayant découvert que le véhicule était affecté d'un vice caché, dû à des réparations défectueuses commandées par M.

de sa situation personnelle et professionnelle, dans la mesure où il occupe un emploi de « technicien approvisionneur » et qu’il est ainsi amené à effectuer de nombreux déplacements, notamment des dépannages

Ce véhicule a fonctionné avant la panne avec toutes les pièces en panne.

d'un démarrage du véhicule à 4h44, d'une pause de 2 heures et d'un retour au dépôt à 12h29.

[E] [J] de leur demande au titre du coût de déménagement avec aménagement à hauteur d'une somme de 4.000 € injustifiée et les en débouter. Débouter Mme [L] [J] et M.

[S] du prêt d'un véhicule boxer de la société Psa justifié auprès des équipes Essence, du contrôle par un gardien du site, à la sortie en fin de journée du 29 juin 2006, du véhicule de prêt avec des pièces

Rocca, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'Etat de l'autoriser à conduire exclusivement les véhicules

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société PLD propreté le 3 décembre 2001 en qualité d'inspectrice ; que les parties ont conclu le 1er mai 2007, suite au déménagement

La société fournit en outre aux salariés une étiquette à poser sur le tableau de bord rappelant que le véhicule est géolocalisé.

D’autre part, l’article R. 3211-7 du code des transports dispose : « L'entreprise qui souhaite exercer la profession de transporteur public routier de marchandises ou de déménagement, ou de loueur de véhicules