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32 779 résultats pour « desistement accepte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

69c58d46cdc6046d47145556

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

N° du ROLE : N° RG 25/01621 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D7YR N° : 26/2 Nature de l’affaire : 82C Demande relative à la désignation, au mandat ou la rémunération d’un expert S.A.S.

Source officielle

Page 59 sur 1639

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CA

1ère Chambre civile

662c94eab787c4000862f529

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

GUIGUESSON, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que La SARL AGENCE MEAUTIS TRAITEMENT DU BATIMENT prise en la personne de son représentant légal, appelante, se désiste de l'appel

Source officielle
TJ

Service des référés

675c8915871cc4f2e63649c0

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

SAGA a adressé des conclusions d’acceptation de désistement d’instance ; Que l’acceptation de la défenderesse, la S.A.S.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6520f5d4bb275d83183a3ae6

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

en date du 14 Janvier 2019 ; Que ce désistement a été accepté par : S.A.

Source officielle
CA

14e chambre

65336b86bb40ec8318f31eb3

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient de donner acte à Mme [H] [G] de son désistement d'instance accepté par la SCI du [Adresse 1], et de constater le dessaisissement de la cour.

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d95642cdc6046d47ceff69

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

65c3d965c432ce7d11a6ecca

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Ce désistement est accepté par la SA ALLIANZ IARD, de sorte que le désistement des demandeurs à l'égard de celle-ci est parfait, étant relevé que celle-ci indique se désister de ses demandes reconventionnelles

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225b6bcdc6046d4737eb0d

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Ce désistement emporte l'extinction de l'instance en cours et donc le dessaisissement de la cour s'agissant de cette instance.

Source officielle
CA

2ème Chambre

678b4543fc3c89482d4f20ec

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : [Immatriculation 1]-031 2ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00242 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFWF Audience dans le cadre de la Mise en état

Source officielle
CA

1ère Chambre

68676a25ae73470041cef827

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/413 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00493 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWFA Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre

Source officielle
CA

1ère Chambre

660f94eca40f8b0008cb72f3

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 16/00631 - N° Portalis DBVY-V-B7A-FMFO Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

661979b81b7735881a7c06a3

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

de Maître DUMONT-LATOUR en date du 20 mars 2024 ; Vu les conclusions d’acceptation de désistement et de désistement de Maître CHABERT en date du 22 mars 2024 ; Attendu que le demandeur a déclaré se

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

67f567e8bbf04ef7857ba9d8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

notifiées par Me SARDIN le 31/03/25, Vu les conclusions d’acceptation de désistement et de désistement notifiées par Me [B] le 31/03/25, Attendu que la demanderesse a déclaré se désister de l’instance

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6881beb953f7f060d28c78c5

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

En conséquence, il convient de constater un désistement d'appel, accepté, qui met fin à l'instance et dessaisit la cour.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a210ca4cdc6046d470977a8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 16 décembre 2025, [N] [L] accepte le désistement et se désiste de son appel incident.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a210c9ecdc6046d47097690

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 16 décembre 2025, [Z] [J] accepte le désistement et se désiste de son appel incident.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a210ca1cdc6046d4709773b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 16 décembre 2025, [J] [W] accepte le désistement et se désiste de son appel incident.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a210ca7cdc6046d47097850

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 16 décembre 2025, [L] [O] accepte le désistement et se désiste de son appel incident.

Source officielle
CA

TARIFICATION

64af98c5049d5c05db1730b6

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

à l'instance sous réserve l'acceptation du défendeur ; Que l'article 399 dispose que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte ; Attendu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b8e

Appel

26 avril 2017

26 avril 2017

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le désistement d'instance Attendu qu'aux termes de l'article 385 du code de procédure civile, l'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement

Source officielle