afin de permettre l'isolement, la présentation ou le contrôle des organes et des vaisseaux Maintien de l'exposition avec l'instrument adapté pour permettre au chirurgien de réaliser son geste opératoire Anticiper

Article 8-1

—

spécialité peut être conservée au titre de l'épreuve terminale de spécialité “ Sciences de l'ingénieur ”. 4° Pour tous les candidats qui ont présenté un baccalauréat de la voie générale, quelle que soit la série : -les notes obtenues aux épreuves anticipées

Article Annexe II

—

réception, si un manquement grave, imputable au vétérinaire mandaté est constaté dans le cadre de la réalisation d'opérations de police sanitaire et, notamment, si : Article 16 Le vétérinaire mandaté peut, en cours de convention, demander la résiliation anticipée

LEGIARTI000031833250

—

changement Ecoute Capacité à développer les compétences et à déléguer Capacité à communiquer Capacité à coopérer avec l'environnement Capacité à conseiller Sens de l'intérêt général Capacité à développer une vision stratégique et à anticiper

Article L6323-1-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 79

Code de la santé publique

Il procède à cette information au moins quinze jours avant la date prévue de fermeture du centre de santé dans le cas d'un projet anticipé de fermeture ; en cas de fermeture immédiate, il procède à cette information dans un délai de sept jours. VI.

Article L5124-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 33

Code de la santé publique

La concession peut prendre fin de manière anticipée, sur décision de l'agence, si une entreprise met sur le marché français le même médicament ou un médicament similaire dans des conditions permettant de couvrir le besoin de manière pérenne.

Article Annexe

—

Article 30 L'assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l'UNSS, convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres en exercice.

Article Annexe à l'article R422-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 95

Code de la construction et de l'habitation

Lors de l'expiration de la société, ou en cas de dissolution anticipée, l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur la liquidation ne pourra, après paiement du passif et remboursement du capital, attribuer la portion d'actif excédant la moitié

Article 53

—

Les conditions de cette dissolution et de la mise en liquidation de la société sont prévues par décret en Conseil d'Etat.

Article Annexe I

—

Dissolution des contrats : nullité et rescision. Résolution et résiliation.

Article L22-10-46-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 28

Code de commerce

par les titres III et IV du livre VI du présent code ; 2° En cas de transfert en propriété, de transfert par voie de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs ainsi que de changement de contrôle ou de dissolution

Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 74

Code général des impôts

des époux, partenaires, anciens époux ou anciens partenaires liés par un pacte civil de solidarité est personnellement imposable pour les revenus dont il a disposé pendant l'année de la réalisation de l'une des conditions du 4, du divorce ou de la dissolution

Article 51-1

—

dérogation à l'article 6, les agents ayant accompli quinze années de services effectifs avant le 1er janvier 2017 et parents à cette date de trois enfants vivants, ou décédés par faits de guerre, conservent la possibilité de liquider leur pension par anticipation

Article 7

—

. – Les périodes pendant lesquelles les agents placés en situation de cessation anticipée d'activité dans le cadre d'un accord de branche ou d'entreprise ou d'une décision unilatérale de l'employeur ont perçu une allocation sont prises en compte pour

LEGIARTI000033065645

—

. - Autres situations cliniques Les démarches anticipées, les décès après arrêt circulatoire des catégories II et III de Maastricht, les démarches en vue de prélèvement de tissus sur défunt en chambre mortuaire relèvent de modalités pratiques spécifiques

Article R20-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 01 > 57

Code des postes et des communications électroniques

Lorsque l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse anticipe, sur la base d'éléments étayés présentés par un opérateur qui fournit des prestations de service universel, une évolution très significative

Article R717-51-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 43

Code rural (nouveau)

La demande énonce les motifs du licenciement, de la rupture anticipée ou du non-renouvellement du contrat de travail à durée déterminée envisagée.

Article L1434-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 96 > 48

Code de la santé publique

Il prend en compte les évolutions anticipées de l'offre de soins résultant de la démographie des professions de santé.

Article Annexe

—

A défaut et si les titres à céder par anticipation comprennent des titres en situation de moins-value latente, constatation d'une dépréciation égale à la moins-value sur titres de créances amortissables relatifs à l'échéance considérée, telle qu'évaluée

Article Annexe 8-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 98

Code de commerce

Règles gouvernant la constitution, le fonctionnement, la cession, la dissolution et la liquidation des sociétés. Les organes de direction et d'administration, les relations entre les dirigeants et les associés.

Page 59 · 1 364 résultats

← Précédent Suivant →