CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

258 366 résultats pour « droits d'auteurs »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 10 cab 10 J

662162afc8ec436236dea5ee

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

d’auteur ; - constater que Monsieur [E] est titulaire des droits d’auteurs portant sur ce logiciel ; - constater que les sociétés INSTAN SERVICES A LA PERSONNE et SOLUTION SAP exploitent ce logiciel

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00600

Cassation

30 mai 2012

30 mai 2012

attaqué (Paris, 14 janvier 2011), que la société Saverglass, titulaire du modèle communautaire n° 2 159 00-001, constitué d'une bouteille, dénommée Axel, a fait assigner en contrefaçon et atteinte à ses droits

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86ee9

Appel

19 février 2004

19 février 2004

CHATEAUX AND COUNTRY en réparation du préjudice subi du fait de l'utilisation sur le site internet www.CHATEAUXCOUNTRY.COM, sans son autorisation et en violation de ses droits d'auteur, d'une photographie

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2417211_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

La renonciation par l'auteur au dispositif de retenue vaut pour l'ensemble des droits qu'il perçoit. / Cette renonciation doit être notifiée à toutes les personnes visées au 1 qui versent des droits à

Source officielle
CC

civ1

613723b0cd5801467740cf2b

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

en contrefaçon de vêtements diligentées à son encontre par la société Bill Tornade les 16 juin et 27 juillet 1993, alors, selon le moyen, qu'une personne morale ne peut être présumée titulaire des droits

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fdbddb84a72f0bcd0062798

Appel

22 janvier 2019

22 janvier 2019

Par exploit du 31 mars 2015, la société BIGBEN CONNECTED a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Paris la société EXTENSO TELECOM et la société UNPLUG en contrefaçon de droits d'auteur

Source officielle
CC

civ1

613722f2cd58014677403904

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

attribuée à la société Codat ; qu'il est reproché à la cour d'appel d'avoir ainsi méconnu l'article 808 du nouveau Code de procédure civile, en tranchant la contestation sérieuse de la titularité du droit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89b97

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

Ils soutiennent que le jouet litigieux est protégé par le droit d'auteur aux motifs que : -le " roller coaster " répond à des choix de son auteur quant à la forme, les couleurs et trajectoire de la trame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3ebd3db21cbdd8a70f

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

lesdites photographies dans son magazine GALA, elle n'a commis aucun acte de contrefaçon de droits d'auteur, ¤ en tout état de cause, * condamner la société SIPA PRESS à la garantir de

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2216774_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Pour justifier du principe de la déductibilité des charges correspondant aux montants de droits d'auteur versées à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60326c55cf8f97a0eac39b06

Appel

6 février 2018

6 février 2018

La SAS Universal Music France s'oppose à toute indemnisation complémentaire au titre de la perte de chance du montant des redevances, des droits d'auteur, droits voisins, droits dérivés - merchandising

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

677ecff0b01eea4cf01a442f

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

auraient été déclarées à tort par le service de la comptabilité de la société sous forme de droit d’auteur (auprès de l’AGESSA) à des journalistes pigistes que la société emploie régulièrement.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6033e5399d49b5965d5714ef

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

à une question spécifique au droit d'auteur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b0d

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

à une question spécifique au droit d'auteur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162c83bb820aa60963d8545

Appel

24 mai 2012

24 mai 2012

[H] s'engage à céder à VCA, à titre exclusif, l'intégralité de ses droits d'auteur pour les oeuvres qu'il pourrait être amené à créer individuellement dans le cadre du présent contrat de travail au fur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

65a7829b8121050008662df5

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Date de l'acte de saisine : 21 Décembre 2022 Date de saisine : 11 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande tendant à faire cesser et/ou à sanctionner une contrefaçon ou une atteinte illicite au droit

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1903368-1999032

Admin. suprême

25 janvier 2007

25 janvier 2007

Meischberger attaqua l’association requérante sur le fondement de l’article 78 de la loi sur les droits d’auteur, sollicitant une ordonnance faisant interdiction à l’association requérante d’exposer et

Source officielle
CC

civ1

6137218ecd580146773f4c24

Cassation

22 octobre 1991

22 octobre 1991

- Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la loi n° 85-660 du 3 juillet 1985, relative aux droits d'auteur et aux droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

60352475ce2e9a4f85577987

Appel

14 juin 2016

14 juin 2016

Elle conteste le calcul des droits d'auteurs réalisé par la SACD au titre des spectacles « [Q] [D], Levez-vous! » et « J'aime beaucoup de que vous faites ».

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0d5ec25a97f0381f4cff

Appel

17 octobre 2014

17 octobre 2014

d'auteur, - dire et juger qu'en ne mentionnant pas les coordonnées de monsieur [N] [Z] sur des catalogues depuis 2010, la société Trigano VDL a porté atteinte aux droits d'auteur de monsieur [Z] sur

Source officielle

Page 59 sur 12919

← PrécédentSuivant →