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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
64a7aef53bcaf505db6961fc
6 juillet 2023
relatives au contrat de prêt, édité en février 2015 et courant sur une durée de dix ans, 5/ Dire et juger que la compagnie ALBINGIA ne saurait être tenue responsable de dommages causés par des engins
Chambre des Terres
67a451c990855429d8f67444
23 janvier 2025
[G] [VF] ont été détruites par un engin de chantier ainsi qu'une partie de la clôture de M. [Z] [VF] ainsi que des plantes et arbres fruitiers.
Chambre 2-4
5fda705f30dd87b9ed43ddbe
3 juillet 2019
Une facture «Somac» de 179,05 euros correspondant à la location d'un engin de chantier au nom de M.
Chambre Prud'homale
6341139c58bc223e2e3f08b3
6 octobre 2022
Il produit aussi une note relative aux différentes périodicités des vérifications des engins mobiles de chantier (pièce 5), laquelle distingue les appareils équipés avec fonction de levage devant faire
Référés Cabinet 2
66a1453ebfa4c7b1df1a884b
24 juillet 2024
intervention de la société « ne porte ni sur la sécurité et la santé des personnes pendant toute la durée des travaux, ni sur la sécurité des matériaux utilisés par les entreprises, tels que grues, engins
Chambre Civile
65a781898121050008662d88
16 janvier 2024
Le chantier s'est alors arrêté et les travaux n'ont pas été achevés.
1ère Chambre
DTA_1908302_20230117
17 janvier 2023
Il en va de même, s'agissant de la seconde phase du chantier, de l'absence de mention de l'accès provisoire prévu avenue Sainte-Foy.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400588_20240219
19 février 2024
Enfin aux termes du premier alinéa de l'article R. 522-1 dudit code : " La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit () justifier de l'urgence de l'affaire ".
4ème Chambre
DTA_2200354_20241107
7 novembre 2024
-l'impact des nuisances sonores induites par le projet est entaché d'une insuffisante analyse en ce que les riverains du hameau de Peyremale subissent des nuisances sonores majeures causées par les engins
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
63b6770ea853827c9026d050
4 janvier 2023
De même, la société GTFA est un professionnel des travaux agricoles et forestiers, mais non un professionnel des engins de chantier ou de la mécanique, de sorte qu'il ne peut lui être reproché de ne pas
2e chambre sociale
64379dd19477fe04f5cc64ac
12 avril 2023
de levage ou d'engin de chantier ou de poids lourds.
Pôle 6 - Chambre 13
6688de6c676b73dd81b97272
5 juillet 2024
L'affaire a alors été fixée à l'audience du conseiller rapporteur du 6 janvier 2023 puis renvoyée à celle du 15 novembre 2023 et enfin à celle du 28 mai 2024 pour laquelle les parties s'en sont rapportées
634f95feb5afe5adfff28d59
18 octobre 2022
La déclaration d'ouverture de chantier est intervenue le 3 octobre 2007.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03596_20240201
1 février 2024
Elle fait valoir que : - l'expert n'a pas pu établir avec certitude un lien de causalité entre les désordres affectant le moulin et les vibrations des engins de chantier, et la circulation automobile
63d0d64481a7b805de12b7a6
24 janvier 2023
palmier avait été endommagé, des branches se trouvant au sol et que divers matériels et matériaux encombrants avaient été entreposés sur la pelouse (notamment une machine à projeter qui s'apparente à un engin
1ère chambre
DTA_2201678_20241122
22 novembre 2024
de certains d'entre eux pendant les périodes de nichage de l'avifaune, de gîtage, de mise-bas et d'hibernation des chiroptères ainsi que d'hibernation des amphibiens et proscrit le déplacement des engins
2ème chambre
DCA_21TL02040_20231114
14 novembre 2023
2008, par suite de la chute d'un lourd engin de travaux publics.
DCA_21TL02061_20231114
2ème chambre section A
69b91a11cdc6046d47f36040
' Sur la branche de cerisier Les consorts [O] évoquent le fait que lors de passages d'engins de chantier les époux [G] ont cassé une branche de cerisier dont ils estiment qu'elle a mis en péril
Chambre 1-5
696aaf93cdc6046d4793cf5d
15 janvier 2026
que les parcelles sont situées en zone UE du PLU de la commune de [Localité 11] qui n'autorise que les activités économiques non industrielles, - que l'assiette de la servitude est malmenée par les engins
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