JUIN 2017 rendu par le COUR D'APPEL DE PAU RG numéro : 17/04144 Vu la saisine d'office de la Cour en rectification d'erreur matérielle susceptible d'affecter son Arrêt n° 18/2231 dans l'affaire enrôlée

Cette affaire a été enrôlée sous le no RG 15/ 8527. Le certificat de vérification de dépens a ensuite été signifié par voie d'huissier à Monsieur X... le 4 mai 2016.

opinions politiques qui lui sont imputées ; - commis une erreur de droit et dénaturé les faits et pièces du dossier en se fondant, pour estimer qu'il n'établissait pas être exposé au risque d'être enrôlé

L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 17 juin 2025. Elle a fait l'objet de 5 remises.

Mais, il ne résulte pas des pièces produites à l'appui de la demande de sursis à statuer que l'assignation tendant à la saisine du juge de l'exécution de Marseille a été délivrée et enrôlée devant cette

Cette affaire a été enrôlée sous le n° 2023F00478. Par jugement du 18 septembre 2023, le tribunal de commerce de Pontoise a prononcé la liquidation judiciaire de la société [J] [R].

Le 4 mars 2025, Mme [U] a fait appel de cette décision qui lui a été régulièrement notifiée le 26 février 2025, cette instance a été enrôlée sous le numéro RG 25/2759.

Les instances enrôlées sous les n° 2025020279 et 2026005191 concernent la même affaire et il existe un lien évident entre elles.

Les instances enrôlées sous les n° 2026006584 et 2025019518 concernent la même affaire et il existe un lien évident entre elles.

Dans ces conditions, il convient de prononcer la radiation du dossier enrôlé sous le n° RG 25/05055 attribué à la chambre 1-7 de la cour d'appel.

10 mars 2026, la S.A.S [F] Nouvelle Aquitaine et la S.A.S Hotel Project Management a fait assigner la S.A.S Patrimoine et Participations en référé aux fins de voir ordonner la radiation de l'affaire enrôlée

Les instances enrôlées sous les n° 2026005929 et 2025021007 concernent la même affaire et il existe un lien évident entre elles.

par le débiteur des capacités financières suffisantes pour la poursuite d'activité conformément aux dispositions des Articles L 631-15, L 622-10 et R 631-23 et suivants du Code de Commerce, affaire enrôlée

greffière, EXPOSE DU LITIGE Le 30 janvier 2020, Madame [K] [V] a interjeté appel d'un jugement rendu par le tribunal d' instance de Béziers le 10 décembre 2019 à l'encontre de Monsieur [Z] [N], enrôlé

Les instances enrôlées sous les n° 2026004813 et 2025018586 concernent la même affaire et il existe un lien évident entre elles.

l'entreprise leur représentant ; ATTENDU que par jugement en date du 11/02/2025, le Tribunal de commerce de TOULON a prononcé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 30/07/2025, affaire enrôlée

Les instances enrôlées sous les n° 2024005292 et 2025009200 concernent la même affaire et il existe un lien évident entre elles.

Les instances enrôlées sous les n° 2024005306 et 2025010786 concernent la même affaire et il existe un lien évident entre elles.

Les instances enrôlées sous les n° 2025005809 et 2025017983 concernent la même affaire et il existe un lien évident entre elles.

Les instances enrôlées sous les n° 2025006609 et 2025017081 concernent la même affaire et il existe un lien évident entre elles.