PRESIDENT: [S] MALAVAL JUGES : ANTOINE ROMERO RICHARD MACIA ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 204,93 DONT TVA : 25,68 Attendu que suivant exploit en date du 14/05/2025 DIRECTION GENERALE

au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 16 octobre 2025 ayant prononcé la liquidation judiciaire de la : SARL ABEL [M] ET [F], VIGNOBLES [Adresse 1] Activité : Exploitation

Des solutions de développement de produits dont à l'export s'étant révélées vaines, la société Lagarde se voit contrainte de se réorganiser structurellement.

Gino X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit de la Société civile d'exploitation agricole (SCEA) de

La société à responsabilité limitée Gestion hôtels Cahors-Vitrolles, qui exploite un hôtel sur le territoire de la commune de Vitrolles (13), est soumise à la contribution foncière des entreprises (CFE

intervenants ne justifient pas d'un intérêt à intervenir ; - l'arrêté du 4 septembre 2020 est entaché d'un vice de forme en ce qu'il vise, à tort, une demande " en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter

Viricelle, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat du Syndicat des artisans

Thierry Z..., pris en ses trois branches : Attendu que la SARL d'exploitation des Etablissements Z..., M. et Mme Guy Z... et M.

Etienne X..., propriétaire d'un domaine viticole à Lantignié (Rhône), à M.

Il en est de même dans le cas où l'entreprise a cédé la totalité de son stock et a changé d'objet ou de mode d'exploitation ..." ; Considérant qu'il résulte de ces dispositions, combinées avec celles de

La société [4] a engagé à compter du 1er juillet 2015 Mme [M], en qualité de directrice d'exploitation, puis M.

X..., qui n'avait pas souscrit pour les années 1979 et 1980 la déclaration, exigée des contribuables relevant du régime réel d'imposition, du bénéfice tiré de l'exploitation de son domaine viticole de

La SNC Les Caves a entrepris la construction d'un ensemble immobilier après la démolition d'un bâtiment viticole sur la commune d'Auriol, en vertu d'un permis de construire n° 013 007 16 A0031 octroyé

des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SA Domaines Reybier, qui appartient au groupe fiscalement intégré dont la société MJ France est la société mère, a acquis en 1998 deux domaines viticoles

Il ressort des pièces du dossier que les parcelles cadastrées section C nos 2954, 844, 838, 849, 848, 847, 846 et 845, antérieurement classées en zone agricole et exploitées dans le cadre d'une activité

société SO FI TWIN'S, nouvellement dénommée ASKA, à lui verser des dommages-intérêts à raison de la faute commise dans la résiliation du contrat de prêt que celle-ci avait consenti sur ses parcelles viticoles

Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 20-20.810 contre l'arrêt rendu le 1er septembre 2020 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société civile d'exploitation

X... ne rapportait pas la preuve que son ex-épouse avait participé directement et effectivement à l'exploitation ; Attendu, ensuite, que le juge n'est pas tenu, sauf règles particulières, de changer