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accès effectif à ce traitement.

d'un traitement et un suivi psychiatrique régulier, ils ne précisent pas les conséquences qu'aurait l'absence d'une telle prise en charge.

nécessaires.

qu'en dehors des cas énumérés par l'arrêté du 2 septembre 1955, les frais de transport peuvent être pris en charge au titre des prestations obligatoires de l'assurance maladie lorsqu'ils sont reconnus

A doit être regardé comme justifiant par les pièces qu'il produit, qu'il ne pourra pas bénéficier effectivement du traitement nécessaire à son état de santé en Côte d'Ivoire.

B ne pourrait pas bénéficier effectivement d'un traitement approprié à son état de santé en cas de retour dans son pays d'origine.

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en Géorgie, il ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié.

    Frais et dépens 33.