CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

26 070 résultats pour « gestion d'immeuble »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300893

Cassation

7 novembre 2019

7 novembre 2019

SCI Pela n'avait pas conclu le contrat de maitrise d'oeuvre en qualité de professionnelle, cependant qu'elle constatait elle-même que la SCI Pela « a[vait] pour objet social l'investissement et la gestion

Source officielle

Page 59 sur 1304

← PrécédentSuivant →
TJ

JCP

67fea13a7a459da3dcde9e74

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

l'issue des débats par Maxime KOVALEVSKY, Juge, assisté de Deniz AGANOGLU, Greffier RG 469/25 – Page - MA EXPOSE DU LITIGE Monsieur [R] [K] est propriétaire des lots n°9, 26 et 305 d’un immeuble

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c923bd3db21cbdd875b0

Appel

31 mai 2005

31 mai 2005

SUR CE Les docteurs X... et Y... ont constitué le 2 janvier 1996 une SCI destinée à l'acquisition et la gestion notamment d'un immeuble sis à Escaudoeuvres 14, rue d'Erre.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

663e65f6d1b80eb743b15280

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

nécessitant, eu égard à la répartition du capital, un accord unanime des associés ; que cette situation de blocage rendait impossible la désignation de gérants ce qui empêchait la prise de décisions sur la gestion

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65849135e41137cbf9fc8523

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

MOTIFS DE LA DECISION Sur le nettoyage du local poubelle de l’immeuble sis [Adresse 1] par la gardienne Au soutien de sa demande de condamnation du cabinet [P] pour mauvaise gestion au titre de l’avenant

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

6584912be41137cbf9fc83f1

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

EXPOSE DU LITIGE L’immeuble sis [Adresse 2], soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis, est représenté par la SARL Cabinet Defforge Immobilier. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1808922_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

. - Il délibère notamment sur : / 1° La stratégie foncière de l'établissement, les programmes pluriannuels d'investissement et les grandes orientations de l'aménagement et de la gestion des immeubles du

Source officielle
CA

3ème chambre

650bdf6bbeee0f8318b97625

Appel

30 août 2023

30 août 2023

Le 26 novembre 2021, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 15] a fait délivrer à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

65af6637b6c6260008b52f9f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[E] et par Mme [K], a favorisé un détournement du produit de la vente de l'immeuble social, lequel devait être réparti entre les associés à proportion de leur participation dans le capital social, par

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19MA01628_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La SCI Gadlu, qui avait pour activité la gestion de l'immeuble dont elle est propriétaire à Marseille, a fait l'objet d'un contrôle fiscal portant sur la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2012

Source officielle
TJ

Référés

67804dd79c3ba90f51dc99dc

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La société SEPTIME assure la gestion immobilière de l'immeuble appartenant à la SCI GILFRANC. Le bail s'est renouvelé à compter du 01 juillet 2021.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e80c

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

La demande reconventionnelle faite par les intimés visant à demander à la cour de faire injonction à la SAS PART-DIEU AUTOMOBILES de demander à un tiers (cabinet LACHASSAGNE assurant la gestion locative

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100653

Cassation

4 juin 2014

4 juin 2014

X..., propriétaire d'un ensemble immobilier, a confié à la société Agence Mourey, administrateur de biens, selon contrat du 1er janvier 1990, un mandat général de gestion de ces immeubles ; qu'il a, d'une

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200504_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Elle justifie avoir déposé plainte à son encontre, produit un courriel de l'agent immobilier en charge de la gestion locative de l'immeuble qui démontre qu'effectivement celui-ci ne la reconnaît pas comme

Source officielle
TJ

Référés Civil

68e581400e2901d10fa5a948

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il remet, dans le délai d'un mois à compter de la même date, l'ensemble des documents et archives du syndicat ainsi que, le cas échéant, l'ensemble des documents dématérialisés relatifs à la gestion de

Source officielle
TJ

2ème Chambre

695c302775782d5f06e6098f

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

L’article 10 du décret n° 2015-1090 du 28 août 2015 fixant les règles constituant le code de déontologie applicable à certaines personnes exerçant les activités de transaction et de gestion des immeubles

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd91b0591186cb70ba43236

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

La succession est également copropriétaire majoritaire dans deux autres immeubles à [Localité 13] et à [Localité 12].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ece

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

La SCI [Adresse 4] a pour objet social l'acquisition, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, par location ou autrement de tous immeubles dont elle peut devenir propriétaire ou plus généralement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6347ac5229ffd2adfff4f3a4

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

tout danger', divers travaux étant ainsi prescrits, notamment la réalisation d'un diagnostic de la structure par un maître d'oeuvre ingénieur, avec mission de revoir tout le système constructif de l'immeuble

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2318217_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Evaluation que le taux de 5,08 % des intérêts dus sur l’apport en compte courant d’associé accordé en 2011 par la société Generali Europe Income Holding SA (GEIH SA) pour financer l’acquisition de l’immeuble

Source officielle