- la demande de suppression de certains passages de ses écritures doit être rejetée ; - la condition tenant à l'urgence est satisfaite, dès lors que la délibération en litige préjudicie de manière grave

According to a medical report, he suffered from injuries and grazes but no there were no marks of violence.

Mr   Koval had no physical injuries: no ill-treatment case to answer 4.

ce que ses congés de maladie pris à compter du 20 décembre 2016 soient reconnus imputables au service, au bénéfice de la protection fonctionnelle et à son affectation sur un poste correspondant à son grade

Convoquée le 6 avril 2009 à un entretien préalable fixé au 17 avril 2009 auquel elle ne s'est pas présentée, Mme X... a été licenciée le 24 avril 2009 pour faute grave.

Il a été licencié par lettre du 23 octobre 2012 pour les faits suivants, qualifiés de faute grave : 'Le 20 septembre 2012, ... vous avez alors commencé à proférer des insultes, des injures envers Mme [

Le 31 août 2006, ce salarié a été licencié pour faute grave.

.) ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit à l’éducation, et plus particulièrement à celui de bénéficier d’une scolarisation ou d’une formation scolaire adaptée reconnue

Mme A, titulaire du grade de conseillère pénitentiaire d'insertion et de probation, a exercé ses fonctions au centre pénitentiaire d'Aix-Luynes du 1er septembre 2021 au 31 août 2022, avant d'être mutée

Ils exposaient que ces deux individus vociféraient et hurlaient l'un comme l'autre des injures à l'égard de tout ce qui ne se conformait pas leur volonté, affichant une attitude violente et menaçante en

Il a été licencié par lettre du 1er octobre 2002 pour les motifs suivants, qualifiés de fautes graves : 1o/ Notre foyer a connu une difficulté qui s'est traduite, à l'endroit de précédents responsables

octobre 2022 dans le cadre de sa citation en justice à l'encontre d'une enseignante de l'école dans laquelle il travaillait en qualité d'auxiliaire de vie scolaire avant son licenciement pour faute grave

On 19 November 2013 a forensic expert, at the request of the investigating authorities, assessed the seriousness of the applicant’s injuries.

Mais ce qui est plus grave encore, c'est que la date de la note du 18 février signée par les représentants du personnel a été modifiée à la main.

P... n'apporte pas la preuve qu'il existe des motifs graves de prononcer la révocation de l'adoption ; ET AUX MOTIFS ADOPTES DU JUGEMENT QUE A...

Le sergent spécialiste A.A., seul autre gradé présent sur les lieux, assista quant à lui à l’incident en spectateur, se contentant de critiquer la conduite de son pair.

Biyan résultent des traitement lui ayant été infligés durant sa grade à vue.

[E] son licenciement pour faute grave dans les termes suivants : 'Pour faire suite à l'entretien préalable du 24 septembre nous procédons par la présente à votre licenciement pour faute grave pour les

[E] à 2.800 euros bruts, - constater l'absence de manquements de la société, a fortiori de manquements graves, de nature à justifier une quelconque prise d'acte de rupture de son contrat par M.

devant la médecine du travail qui a rendu le 13 mai 2011 un avis « d'inaptitude à tout poste dans l'entreprise », le médecin du travail précisant qu'il n'y aurait pas de deuxième visite en raison du « grave