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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article D6124-140-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 13

Code de la santé publique

Le titulaire de l'autorisation s'assure du recueil et de l'analyse de données issues des pratiques professionnelles dans une finalité d'amélioration des pratiques et de gestion des risques.

Article D6124-224-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 09 > 19

Code de la santé publique

Le titulaire de l'autorisation s'assure du recueil et de l'analyse de données issues des pratiques professionnelles, dans une finalité d'amélioration des pratiques et de gestion des risques.

Article R6123-180

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 33 > 94

Code de la santé publique

Le titulaire de l'autorisation assure la continuité des soins, notamment en organisant l'orientation des patients vers une autre forme de prise en charge.

Article D6124-123-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 09

Code de la santé publique

Le titulaire de l'autorisation s'assure du recueil et de l'analyse de données issues des pratiques professionnelles dans une finalité d'amélioration des pratiques et de gestion des risques.

Article D6124-133-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 74

Code de la santé publique

Le titulaire de l'autorisation s'assure de la connexion des accélérateurs à particules mis en œuvre à un système de collecte systématique et d'archivage des données dosimétriques.

Article D6124-189

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 11 > 60

Code de la santé publique

-Le titulaire de l'autorisation mention “ A ” en application de l'article R. 6123-135 dispose d'une équipe qui comprend :

Article D6124-202

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 10 > 16

Code de la santé publique

Le titulaire de l'autorisation s'assure du recueil et de l'analyse de données issues des pratiques professionnelles dans une finalité d'amélioration des pratiques et de gestion des risques.

Article D6124-242

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 10

Code de la santé publique

Le titulaire de l'autorisation s'assure du recueil et de l'analyse de données issues des pratiques professionnelles dans le but d'améliorer les pratiques et la gestion des risques.

Article D6124-255

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 34 > 00

Code de la santé publique

Le titulaire de l'autorisation s'assure du recueil et de l'analyse des données issues des pratiques professionnelles dans une finalité d'amélioration des pratiques et de gestion des risques.

Article D6124-274

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 93

Code de la santé publique

Le titulaire de l'autorisation veille, dans le cadre de l'exposition aux rayonnements ionisants, à ce que les personnels et les patients bénéficient des outils permettant l'optimisation de la radioprotection.

Article D6124-276

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 94

Code de la santé publique

Le titulaire de l'autorisation s'assure du recueil et de l'analyse des données issues des pratiques professionnelles dans une finalité d'amélioration des pratiques et de gestion des risques.

Article 8

—

Pourra être exclu temporairement ou définitivement du droit au port de la médaille tout titulaire condamné à une peine afflictive ou infamante.

Article D2621-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 01 > 30

Code du travail

La commission consultative du travail est convoquée par le représentant de l'Etat à Mayotte de sa propre initiative ou à la demande de la majorité de ses membres titulaires.

Article R123-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 59

Code de la sécurité sociale

-Les élèves issus du concours externe qui ne sont pas rémunérés par un organisme de sécurité sociale sont des agents salariés non titulaires de l'école.

Article D6124-148

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 87

Code de la santé publique

Le titulaire de l'autorisation s'assure que les équipements exposant aux rayonnements ionisants disposent des outils permettant l'optimisation de la radioprotection des patients et des personnels.

Article R1333-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 62 > 24

Code de la défense

Lorsque le titulaire de l'autorisation mentionnée à l'article R. 1333-4 souhaite y renoncer, il en informe sans délai le ministre compétent.

Article D4152-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 35 > 19

Code de la défense

La liste des officiers titulaires des brevets visés à l'article D. 4152-6 est publiée au Journal officiel de la République française.

Article R1111-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 92 > 32

Code de la santé publique

Le droit d'accès et de rectification des données personnelles contenues dans son dossier médical partagé, reconnu à son titulaire, s'exerce :

Article D6124-180

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 95

Code de la santé publique

Le titulaire de l'autorisation s'assure, dans le cadre de l'exposition aux rayonnements ionisants, que les personnels et les patients bénéficient des outils permettant l'optimisation de la radioprotection.

Article D1441-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 83 > 82

Code de la santé publique

Des membres suppléants sont nommés dans les mêmes conditions que les membres titulaires, pour ceux mentionnés aux 4° et 5° de l'article D. 1441-2.

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