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13 841 résultats pour « métropolitain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2402155_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

, en lieu et place des thèmes relevant de la compétence communale, métropolitaine ou d'intérêt général ; - le droit d'expression des élus n'implique aucunement de pouvoir insérer des illustrations dans

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300381_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

- il méconnaît les dispositions de l’article 3.2.2 du règlement de la zone Ac du plan local d'urbanisme métropolitain de Nice Côte d’Azur.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500617_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire " métropolitain français " : 7. Il ressort de l'arrêté en litige que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2305815_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Il fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas satisfaite : elle n'est pas présumée dès lors que Mme C n'a jamais obtenu de titre de séjour en France métropolitaine, le titre qu'il lui a remis

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042250406

Admin. suprême

18 août 2020

18 août 2020

Les personnes de onze ans ou plus arrivant sur le territoire métropolitain par transport public aérien depuis un pays étranger mentionné sur la liste figurant en annexe 2 ter qui ne peuvent présenter le

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:453232.20220601

Admin. suprême

1 juin 2022

1 juin 2022

excès de pouvoir la décision du 12 avril 2021 par laquelle la ministre de la transition écologique a refusé de prendre un arrêté suspendant la chasse du grand tétras sur l'ensemble du territoire métropolitain

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203891_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mai 2022 et 16 février 2023, la société Allianz IARD, représentés par Me Jakob, demande au tribunal : 1°) de condamner le service départemental-métropolitain

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2115181_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Aux termes de l'article 13-1 du même décret : " I.- Le militaire ayant droit à la prise en charge des frais de transport de son mobilier entre deux localités situées sur le territoire métropolitain peut

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02500_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil métropolitain

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106472_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

renseigné dans la demande de permis de construire présentée par la SAS Wap ; - le permis de construire a été accordé en méconnaissance de l'article 37 du règlement du plan local d'urbanisme métropolitain

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102295_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Elle déclare être entrée sur le territoire métropolitain le 20 août 2019.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104930_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

actions de restructuration urbaine d'intérêt métropolitain ; actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager ; constitution de réserves foncières d'intérêt métropolitain ; b) Elaboration d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209770_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

B A, ressortissant haïtien né le 15 octobre 1994, a tenté de pénétrer sur le territoire métropolitain le 5 octobre 2022 en provenance de Pointe-à-Pitre sous la fausse identité de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2211373_20221126

Administratif

26 novembre 2022

26 novembre 2022

B D alias C A F, ressortissant colombien né le 18 août 1985 à Cali, a tenté de pénétrer sur le territoire métropolitain le 15 novembre 2022 en provenance de Cayenne alors qu'il était en possession d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500308_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

l'arrêté du 9 janvier 2025 par lequel la préfète du Rhône l'a déclaré démissionnaire d'office de l'ensemble de ses mandats électoraux, à savoir conseiller municipal de Caluire-et-Cuire et conseiller métropolitain

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2502872_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

l'instruction d'une demande de renouvellement d'une carte de séjour permettant l'exercice d'une activité professionnelle autorise son titulaire à exercer une activité sur le territoire de la France métropolitaine

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301748_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

La durée de présence de Mme C en France métropolitaine tient essentiellement à son maintien irrégulier malgré les mesures d'éloignement dont elle a fait l'objet.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2212672_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

compétence ; - l'arrêté méconnaît l'article B.1.1.3. relatif à l'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière du règlement du plan local d'urbanisme métropolitain

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:451247.20220525

Admin. suprême

25 mai 2022

25 mai 2022

Aux termes de l'article L. 3131-12 du code de la santé publique : " L'état d'urgence sanitaire peut être déclaré sur tout ou partie du territoire métropolitain ainsi que du territoire des collectivités

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10993

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 NOVEMBRE 2021 L'établissement Régie des transports métropolitains

Source officielle

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