CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2402155_20240502
2 mai 2024
, en lieu et place des thèmes relevant de la compétence communale, métropolitaine ou d'intérêt général ; - le droit d'expression des élus n'implique aucunement de pouvoir insérer des illustrations dans
2ème Chambre
DTA_2300381_20251113
13 novembre 2025
- il méconnaît les dispositions de l’article 3.2.2 du règlement de la zone Ac du plan local d'urbanisme métropolitain de Nice Côte d’Azur.
2ème chambre
DTA_2500617_20250619
19 juin 2025
En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire " métropolitain français " : 7. Il ressort de l'arrêté en litige que M.
DTA_2305815_20231110
10 novembre 2023
Il fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas satisfaite : elle n'est pas présumée dès lors que Mme C n'a jamais obtenu de titre de séjour en France métropolitaine, le titre qu'il lui a remis
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000042250406
18 août 2020
Les personnes de onze ans ou plus arrivant sur le territoire métropolitain par transport public aérien depuis un pays étranger mentionné sur la liste figurant en annexe 2 ter qui ne peuvent présenter le
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:453232.20220601
1 juin 2022
excès de pouvoir la décision du 12 avril 2021 par laquelle la ministre de la transition écologique a refusé de prendre un arrêté suspendant la chasse du grand tétras sur l'ensemble du territoire métropolitain
1ère chambre
DTA_2203891_20240507
7 mai 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mai 2022 et 16 février 2023, la société Allianz IARD, représentés par Me Jakob, demande au tribunal : 1°) de condamner le service départemental-métropolitain
6e Section - 1re Chambre
DTA_2115181_20230203
3 février 2023
Aux termes de l'article 13-1 du même décret : " I.- Le militaire ayant droit à la prise en charge des frais de transport de son mobilier entre deux localités situées sur le territoire métropolitain peut
5ème chambre
DCA_21NT02500_20220705
5 juillet 2022
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil métropolitain
5ème Chambre
DTA_2106472_20250107
7 janvier 2025
renseigné dans la demande de permis de construire présentée par la SAS Wap ; - le permis de construire a été accordé en méconnaissance de l'article 37 du règlement du plan local d'urbanisme métropolitain
4ème chambre
DTA_2102295_20230331
31 mars 2023
Elle déclare être entrée sur le territoire métropolitain le 20 août 2019.
DTA_2104930_20231222
22 décembre 2023
actions de restructuration urbaine d'intérêt métropolitain ; actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager ; constitution de réserves foncières d'intérêt métropolitain ; b) Elaboration d'un
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209770_20221013
13 octobre 2022
B A, ressortissant haïtien né le 15 octobre 1994, a tenté de pénétrer sur le territoire métropolitain le 5 octobre 2022 en provenance de Pointe-à-Pitre sous la fausse identité de M.
ORTA_2211373_20221126
26 novembre 2022
B D alias C A F, ressortissant colombien né le 18 août 1985 à Cali, a tenté de pénétrer sur le territoire métropolitain le 15 novembre 2022 en provenance de Cayenne alors qu'il était en possession d'un
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500308_20250115
15 janvier 2025
l'arrêté du 9 janvier 2025 par lequel la préfète du Rhône l'a déclaré démissionnaire d'office de l'ensemble de ses mandats électoraux, à savoir conseiller municipal de Caluire-et-Cuire et conseiller métropolitain
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2502872_20250805
5 août 2025
l'instruction d'une demande de renouvellement d'une carte de séjour permettant l'exercice d'une activité professionnelle autorise son titulaire à exercer une activité sur le territoire de la France métropolitaine
4ème Chambre
DTA_2301748_20230725
25 juillet 2023
La durée de présence de Mme C en France métropolitaine tient essentiellement à son maintien irrégulier malgré les mesures d'éloignement dont elle a fait l'objet.
1ère Chambre
DTA_2212672_20230711
11 juillet 2023
compétence ; - l'arrêté méconnaît l'article B.1.1.3. relatif à l'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière du règlement du plan local d'urbanisme métropolitain
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:451247.20220525
25 mai 2022
Aux termes de l'article L. 3131-12 du code de la santé publique : " L'état d'urgence sanitaire peut être déclaré sur tout ou partie du territoire métropolitain ainsi que du territoire des collectivités
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10993
24 novembre 2021
_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 NOVEMBRE 2021 L'établissement Régie des transports métropolitains
Page 59 sur 693