La requête a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de l’Essonne, qui n’a produit aucune observation.

L'Accord National Interprofessionnel du 10 décembre légalisé par la loi n°78-49 du 19 janvier 1978 qui est venu imposer aux employeurs de compléter les indemnités journalières de sécurité sociale au profit

L'Accord National Interprofessionnel du 10 décembre légalisé par la loi n°78-49 du 19 janvier 1978 qui est venu imposer aux employeurs de compléter les indemnités journalières de sécurité sociale au profit

Il résulte de l'instruction, que le requérant, qui était rémunéré à hauteur du salaire minimum interprofessionnel de croissance, a perçu une rémunération mensuelle de 1 129,32 euros nets en janvier 2017

ans en France au titre d'une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle ou d'une carte de résident, de ressources stables, régulières et suffisantes pour subvenir à ses besoins et d'une assurance maladie

Par un mémoire en intervention, enregistré le 19 avril 2024, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Côte-d’Or demande au tribunal de condamner la commune du Creusot à lui verser une somme

dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés, dont le siège est [...]                              , 2°/ à l'Union nationale interprofessionnelle

Ayant sollicité la prise en charge le 5 novembre 2013 d'arrêts maladie pour diverses périodes du 25 août 2011 au 15 septembre 2013, et s'étant vu opposer un refus aux motifs que ces arrêts n'étaient pas

d'une part, le régime général, d'autre part, le régime d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions commerciales, industrielles et artisanales, ainsi que le régime d'assurance maladie

de réexaminer la demande de l'intimé en tenant compte de la situation de fait à la date de ce réexamen ; à cette date, ce dernier ne justifiait pas de ressources supérieures au salaire minimum interprofessionnel

ce code : " Peut être exclu du regroupement familial : 1° Un membre de la famille dont la présence en France constituerait une menace pour l'ordre public ; 2° Un membre de la famille atteint d'une maladie

Le salarié fut en arrêt de travail pour une maladie de droit commun du 25 août 2009 au 15 janvier 2011.

P. exclusif à temps plein ; Le 14 août 2002 il a été victime d'une rupture d'anévrisme au temps et au lieu du travail, de telle sorte qu'après un refus de la caisse primaire d'assurance maladie, cet

Mme X... fait valoir que ses absences ont toujours été régulièrement justifiées à l'employeur, précisant qu'au cours de l'année 2009, elle a été en congé maternité, précédé de plusieurs congés maladie

Mme Y... subissait des arrêts maladie, à savoir 8 jours en juillet 2013, puis du 1er août 2013 au 25 novembre 2013. Du 26 novembre 2013 au 17 mars 2014, elle était en congé maternité.

(Haute-Saône), 4°/ le CIL (CENTRE INTERPROFESSIONNEL LAITIER) dont le siège social est ...

l'existence d'un lien de causalité direct et certain entre l'illégalité de ces arrêtés et les préjudices dont ils demandent réparation, tenant à leur droit au séjour en tant que parents d'un enfant malade

C se prévaut de la maladie de Parkinson dont il souffre, de l'aggravation de son état de santé, et de ce que la présence de son épouse à ses côtés est indispensable pour l'assister dans les actes de la