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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210322
26 mai 2016
En l'espèce, il ressort des attestations établies par des collègues de travail de [Y] [F] que celui-ci, en sa qualité d'électro-mécanicien, au fond de la mine de [Localité 2], avait pour fonction d'intervenir
1ère chambre
DTA_2201128_20220812
12 août 2022
En outre, bien que le requérant travaille en qualité de mécanicien depuis plus de douze mois en contrat à durée indéterminée, cette seule circonstance est insuffisante pour regarder la décision attaquée
Cour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d60b
2 février 2011
Compte tenu de la nouvelle nomenclature des postes de préjudices, de l'âge de la victime (Monsieur X...est né le 10 juillet 1929) et de son activité au moment des faits (mécanicien à la retraite), il convient
6253cd2fbd3db21cbdd92870
15 octobre 2015
Patrick X...a été engagé le 6 juin 2005, en qualité de mécanicien spécialiste, par les sociétés Sapser et Sapser handling.
6253cd2fbd3db21cbdd92873
Marc X...a été engagé le 9 avril 1999, en qualité de mécanicien spécialiste, par les sociétés Sapser et Sapser handling.
6253cd30bd3db21cbdd92884
Francis X...a été engagé le 6 juillet 1990, en qualité de mécanicien spécialiste, par les sociétés Sapser et Sapser handling.
6253cc97bd3db21cbdd909ce
9 septembre 2013
Bernard X...a été engagé par la compagnie UTA en qualité d'officier mécanicien navigant le 3 septembre 1977, puis a été détaché auprès de la Compagnie AIR FRANCE comme officier pilote de ligne et a été
8ème chambre
DTA_2111027_20221215
15 décembre 2022
Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que le requérant est mentionné au fichier du traitement d'antécédents judiciaires, en tant qu'auteur, pour des faits survenus le 23 mars 2018 de rébellion
3ème chambre
DCA_24TL00152_20250916
16 septembre 2025
En deuxième lieu, si aux termes de l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : " Toute personne a le droit de voir ses affaires traitées impartialement, équitablement et dans
2ème chambre
DCA_23TL02129_20250617
17 juin 2025
Mme A, initialement mécanicienne d'aéronautique, est devenue, à sa demande, ouvrière de gestion des stocks et achats le 9 avril 2014 et a alors été reclassée au 8e échelon du groupe VI au 1er janvier 2015
3ème Chambre
DTA_1900350_20230511
11 mai 2023
B, dans sa décision du 22 novembre 2018, le bénéfice de la présomption de causalité, le CIVEN a considéré qu'en raison du poste de travail qu'occupait l'intéressé, à savoir mécanicien sur le navire " EDIC
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01468_20240321
21 mars 2024
vue de l'obtention de diplômes professionnels et, en particulier, d'un CAP automobile, de la réalisation de divers stages en milieu professionnel ainsi que d'une promesse d'embauche en qualité de mécanicien
Reconduite à la frontière
DTA_2206036_20220728
28 juillet 2022
santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, sous réserve qu'il ne puisse pas effectivement bénéficier d'un traitement
DTA_2403651_20250404
4 avril 2025
4ème Chambre
DTA_2300174_20230407
7 avril 2023
sur le territoire français, laquelle ne saurait résulter ni de la scolarisation de deux de ses enfants ni de la production d'une promesse d'embauche en contrat à durée indéterminée en qualité de mécanicien
6253ca44bd3db21cbdd8a863
29 janvier 2008
Monsieur C..., entendu le 25 mai 2004 en tant que représentant de l'employeur, a indiqué que Monsieur X... a été employé au sein de la société Aubert et Duval comme serrurier mécanicien au service Entretien
5ème chambre sociale PH
631834ce0876004f131a6013
6 septembre 2022
Je vous ai personnellement trouvé à 8h30 (horaire de travail 8h00) en train de discuter avec un autre salarié, sans aucune justification de travail, au lieu d'effectuer immédiatement les opérations de
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01389
22 septembre 2015
au sein de l'entreprise ne se soit aperçue pendant plusieurs semaines, indépendamment de Stéphane X... lui-même, d'un éventuel desserrage des écrous d'une roue du camion, plus particulièrement le mécanicien
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
617cdfa73c364142c4fbfa37
28 octobre 2021
' Sur la mise à pied du 1er février 2012 Il est reproché au salarié, sur un contrôle effectué le 10 janvier 2012 alors qu'il était en train d'effectuer une livraison pour le compte de la station
Chambre sociale
679334be54e6f046d26ca3d0
23 janvier 2025
[C], né le 4 octobre 1961, mécanicien agricole, a été victime d'un accident du travail, au niveau de son bras gauche écrasé par un chariot élévateur.
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